fbpx

Deux ans de la loi Pacte : la crise a orienté le rôle sociétal de l’entreprise

https://www.novethic.fr/fileadmin/loi-pacte-whyframestudio.jpg

Publié le 25 mai 2021

Les deux ans de la loi Pacte, promulguée le 22 mai 2019, auraient pu être un simple petit anniversaire, l’occasion d’un mini-bilan. Mais avec la pandémie du Covid-19 et les questions qui se sont posées en matière du rôle de l’entreprise pour favoriser la solidarité dans la société, l’impact de la loi Pacte est observé de très près. À cette occasion, de grands acteurs ont pris la plume pour engager les sociétés à accélérer encore la transformation de l’économie française.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie

Dans un long billet sur Linkedin, le ministre de l’Économie, se prévaut avec cette loi d’avoir “consacré dans le Code civil la notion d’intérêt social de l’entreprise” et avoir fait “reconnaître que l’activité des entreprises est au service du plus grand nombre“.

Il écrit : “Il ne s’agit pas d’aller vers la décroissance ou de sortir du capitalisme. Il est question de le transformer, pour définir un nouveau modèle économique adapté aux défis de notre temps. Le profit ne peut plus être le seul objectif de notre système économique. Face à la crise écologique, à la montée des inégalités, aux exigences de l’égalité entre les femmes et les hommes, il importe de donner plus de sens à la production de richesses“.

Il ajoute : “Nous avons consacré dans le Code civil la notion d’intérêt social de l’entreprise. C’est reconnaître que l’activité des entreprises est au service du plus grand nombre, qu’elle témoigne d’une responsabilité sociale et environnementale. C’est une avancée majeure“.

Emmanuel Faber, ex-PDG de Danone

Bien qu’encore pris dans son éviction de Danone, l’une des premières grandes entreprises à mission de France, l’ancien PDG a pris la parole pour faire savoir tout le bien qu’il pense de ces nouveaux statuts offerts aux entreprises. Il a répondu aux questions de la Tribune dans une interview sur Youtube.

Une première phase a permis par la loi Pacte l’adoption d’une raison d’être. Beaucoup d’entreprises ont saisi cette opportunité. Cela permet aux salariés et aux parties prenantes d’identifier quel est le rôle que les entreprises veulent jouer“.

La crise n’a pas tué ou renforcé l’entreprise à mission. Mais elle rend évident l’importance du capitalisme des parties prenantes, et pas seulement la suprématie des actionnaires“.

Témoignant de la crise de la gouvernance qui a eu lieu chez Danone, Emmanuel Faber juge que “le statut d’entreprise à mission de Danone a joué un rôle stabilisateur“.

Pascal Demurger, Directeur général de la Maif

Dans le Nouvel Observateur, Pascal Demurger, directeur général de la Maif, appelle à ce que les entreprises s’emparent bien plus de la loi Pacte.

Au rythme des deux dernières années, le choix de l’engagement d’une majorité d’entreprises pour le bien commun prendrait au minimum plusieurs décennies (…) Un changement de paradigme à grande échelle requiert des choix politiques forts, qui doivent s’incarner dans des actions et des politiques publiques incitant les entreprises à prendre en compte leur impact sur l’environnement et la société et soutenant celles qui prennent le risque de s’engager“.

De là, il appelle à agir sur deux leviers : “En premier lieu, garantir aux consommateurs une information claire et facilement accessible sur l’impact social et environnemental des entreprises dont ils sont les clients (…) En second lieu, conditionner les politiques publiques à l’exemplarité des acteurs économiques. L’État pourrait influencer le comportement des entreprises en récompensant celles ayant un impact positif sur l’environnement et la société“.

Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable

Olivia Grégoire a été l’une des artisans de la loi Pacte. Aujourd’hui, à Bercy, celle-ci pousse les entreprises à s’en emparer bien plus. Dans une interview à Sociétal, le média de l’Institut de l’Entreprise, elle assure que l’État a eu raison de croire en la volonté du tissu des entreprises d’évoluer.

Cette loi démontre que le législateur doit aussi croire à ce que nous disent les entreprises qui, pour certaines, avaient des velléités de se transformer, d’intégrer une raison d’être, de devenir société à mission. Pourtant en 2018 quand on a missionné Nicole Notat et Jean- Dominique Senard, beaucoup de gens me disaient être convaincus que cela ne marcherait jamais et m’avaient annoncé des cascades de contentieux dans les cabinets parisiens ! Aujourd’hui, cette loi fonctionne et de nombreuses entreprises sont en train de se l’approprier. À date, 130 entreprises sont déjà devenues sociétés à mission, elles étaient 50 début octobre et 67, en novembre“.

Ludovic Dupin, @LudovicDupin

Pour en savoir plus ou lire la suite : Source | Lien vers l'article

Les dernières publications :