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Devoir de vigilance : la directive européenne patine, plombée par le lobbying

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Publié le 23 septembre 2021

L’Union européenne doit bientôt adopter une directive sur le devoir de vigilance en matière de droits environnementaux et humains dans les chaînes de valeur. Mais face à une bataille de lobbying entre les entreprises et les associations, et la difficulté de trouver un compromis entre les 27 États membres, les négociations ont pris du retard. 

C’est une ambition forte de l’Union européenne : adopter une loi sur le devoir de vigilance qui obligerait les entreprises multinationales à assurer une activité de production respectueuse des droits humains et de l’environnement sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement. En plein Green deal, la question est cruciale mais elle suscite de sérieuses tensions dans la zone. Si un premier pas a été réalisé en mars dernier par le Parlement européen qui a adopté un texte jugé ambitieux, depuis les négociations patinent. 

La Commission européenne devait en effet produire un projet de législation d’ici l’été mais elle a décidé de décaler l’annonce à la fin du mois d’octobre. Autre changement évocateur, le commissaire à la Justice, Didier Reynders, n’est plus le seul à porter le dossier. Il vient d’être rejoint par le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton. “Ce sont des signes manifestes d’un manque de consensus”, décrypte Sylvain Guyoton, directeur de recherche au cabinet EcoVadis. “On rencontre les mêmes difficultés que la France a connues en 2017 lors de l’adoption du devoir de vigilance”, ajoute-t-il. 

Bataille entre lobbys et pays 

La France a en effet été pionnière en la matière. Mais les débats ont été houleux à l’Assemblée nationale et dans l’espace public. L’Afep, l’Association française des entreprises privées, était montée au créneau dénonçant une loi pénalisante pour les entreprises. “Les négociations ont été intenses en France alors imaginez si vous rajoutez 26 pays aux débats“, souligne Sylvain Guyoton. En juin, plusieurs organisations dont les Amis de la Terre et l’European Coalition for Corporate Justice ont publié un rapport dénonçant le lobbying des multinationales contre une législation européenne sur le devoir de vigilance. 

Les ONG distinguent plusieurs manœuvres. Celle des entreprises qui tentent clairement de bloquer une directive européenne et celle, plus insidieuse, de groupes qui affirment soutenir une législation contraignante sur le devoir de vigilance mais qui, dans les faits, tentent d’affaiblir la loi. “Il y a un jeu de good cop, bad cop”, dénonce Juliette Renaud, responsable de campagne “régulation des multinationales” des Amis de la Terre. Mais au niveau des pays eux-mêmes, les législations évoluent et pourraient peser dans le débat européen. L’Allemagne a en effet adopté en mars un projet de loi imposant un devoir de vigilance aux entreprises.

Si les ONG ne le trouvent pas assez ambitieux, le spécialiste Pierrick Le Goff, avocat au cabinet De Gaulle, Fleurance & associés, juge lui, qu’il répare certaines limites du devoir de vigilance français. “La France a été pionnière en son temps mais les choses ont évolué, tout comme les mentalités. Cela permet d’aller plus loin“, explique-t-il. Que le projet de loi allemand soit plus ambitieux ou non que la loi française, les deux puissances européennes ont, en tout cas, la volonté de porter une harmonisation du devoir de vigilance au sein du Vieux Continent. Et leur poids n’est pas négligeable. D’autant que la France, qui prendra la présidence de l’Union européenne en janvier 2022, compte bien imposer sa marque avec ce sujet. 

Marina Fabre, @fabre_marina 

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