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Directive IED : la Commission européenne remet en cause le droit d’antériorité

L’exécutif européen a adressé, le 15 juillet, une lettre de mise en demeure à la France pour non-respect de la directive du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite directive IED, ainsi que de la directive du 25 novembre 2015 re…

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