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Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 29 novembre 2021

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Protocole national en entreprise du 29 novembre 2021. Credit Prostock Studio AdobeStock 379888576.

Les modifications par rapport à la version précédente portent essentiellement sur :

  • le rappel de l’importance de l’organisation d’un échange dans le cadre du dialogue social de proximité sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise (notamment étalement des horaires ; flux de circulation ; mise en place du télétravail) ;
  • l’aération des locaux. Le protocole indique que cette aération doit être assurée :
    • de préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l’air et son renouvellement ;
    • à défaut, grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié assurant un apport d’air neuf adéquat (cf. annexe 2).

En tout état de cause, le protocole recommande de favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d’aération naturelle ne peuvent être respectées.

En ce sens, il recommande que toute mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm conduise à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce. Au-delà de 1000 ppm, il est recommandé que l’évacuation du local…

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