fbpx

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 30 juin 2021

https://www.faceaurisque.com/wp-content/uploads/2021/07/Protocole-national-entreprise-Covid-19-du-30-juin-2021.-Photo-dillustration-BGStock72-_-AdobeStock..jpg

Les modifications par rapport à la version précédente portent sur :

  • le renforcement de l’incitation à la vaccination des salariés y compris sur le temps de travail ; à ce titre, il est attendu des employeurs, au regard des impératifs de santé publique, qu’ils autorisent les travailleurs à s’absenter pendant les heures de travail, pour leur faciliter l’accès à la vaccination, à charge pour le salarié de se rapprocher de son employeur afin de déterminer la meilleure manière d’organiser cette absence ;
  • la suppression de la limite de 25 personnes pour les moments de convivialité, qui doivent toujours se tenir préférentiellement dans des espaces extérieurs ;
  • le retour à la distanciation sociale standard d’un mètre au lieu de deux mètres dans les espaces de restauration collective ;
  • la mise à jour de références réglementaires.

Les dispositions relatives au télétravail ne sont en l’état pas modifiées ; il appartient à l’employeur de définir un nombre de jours minimum de télétravail par semaine, en lien avec les représentants du personnel.

De manière générale, le texte présente les modalités de poursuite de l’activité qui doivent conduire à :

  • évaluer les risques d’exposition au virus ;
  • mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • privilégier les mesures de protection collective ;
  • mettre en place…

Pour en savoir plus ou lire la suite : Source | Lien vers l'article

Les dernières publications :