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Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national en entreprise du 9 août 2021

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Ces modifications par rapport à cette version précédente transbordent sur:

  • la mise en place touchant à conditions alternatives auxquelles doivent répondre les individus vulnérables qui ne peuvent pas trimer à distance pour profiter d’une indemnisation à omettre du 15 septembre 2021. Ces personnes doivent, en conséquence,   répondre à l’une des trois cgv suivantes :
    • justifier d’un critère dans vulnérabilité à la COVID-19 figurant dans la liste issue de l’avis de ce Haut Conseil de Santé publique (HCSP) en date de 29 octobre 2020 (hors cas un ensemble de immunodépressions sévères) mais aussi être affecté dans un poste du travail pour qui l’employeur n’est point en mesure de ajouter en place des mesures de protection renforcées et susceptible d’exposer le professionnel dans de fortes densités virales tels que ces services hospitaliers concernant le 1ère ligne ou bien des secteurs Covid-19;
    • être atteint d’une immunodépression sévère ;
    • justifier d’un critère de vulnérabilité de COVID-19 figurant au sein de la liste issue relatives au l’avis du HCSP en date de 29 octobre 2020 (hors cas des immunodépressions sévères) et justifier, par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination.

Ces salariés qui pas relèvent pas de l’une de ces trois complications ne pourront se présenter comme placés en vie partielle au titre de leur land de santé. En pratique, ces individus doivent demander à…

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