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Droit de dérogation préfectoral : le Conseil d'État rejette le recours des associations

Elles craignaient une application inégalitaire du droit de l’environnement. Quatre associations avaient attaqué devant le Conseil d’État le décret du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet. Par un arrêt en date du 21 mars 20…

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