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Du gel à la saisie des avoirs des oligarques russes, l’épineuse question de la lutte contre la corruption

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Yacht CCO

Publié le 22 mars 2022

Le ministre de l’Économie voudrait pouvoir saisir les biens situés en France des oligarques russes visés par des sanctions internationales. Une annonce accueillie favorablement par Transparency International, car elle permettrait de lutter plus efficacement contre la corruption, mais qui n’est pas si facile à mettre en œuvre. Selon l’ONG, la justice ne dispose notamment pas de moyens suffisants pour enquêter sur ces saisies.

Pour sanctionner la Russie, la communauté internationale a décidé de s’attaquer au portefeuille. De nombreux oligarques russes proches du pouvoir ont rapidement été ciblés par des mesures de gel de leurs avoirs détenus à l’étranger. En France, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, est même allé plus loin en déclarant, début mars, que “nous allons faire en sorte qu’il ne s’agisse pas seulement d’un gel des avoirs, mais d’une saisie des avoirs“. Il annonçait installer, dans la foulée, une taskforce dédiée au traçage des biens détenus en France par les oligarques.

Quelques semaines plus tard, le ministre de l’Économie déclarait à la radio, au Grand Jury RTL, que l’État avait déjà gelé près de 850 millions d’actifs, dont une majeure partie de biens immobiliers (pour plus de 500 millions d’euros), ainsi que des comptes bancaires et des yachts. Il ne s’agit toutefois pas encore de saisies de ces biens, le ministère de l’Économie travaillant encore avec le ministère de la justice sur la possibilité de les mettre en œuvre.

Des conséquences juridiques

Passer du gel des avoirs à leur saisie n’est en effet pas anodin. “Ce changement de mot a des conséquences juridiques“, rappelle-t-on chez Transparency International, l’organisation qui lutte contre la corruption. Le gel empêche d’utiliser les avoirs, de vendre des biens, etc., sans en modifier la propriété. La saisie implique en revanche des suites judiciaires, avec une enquête devant déterminer la provenance des biens et justifier d’une infraction pénale.

La taskforce créée par Bercy vise uniquement à détecter les biens soumis à des sanctions internationales contre la Russie. Elle est composée de membres de Tracfin, le service de renseignement contre les circuits financiers clandestins, du Trésor, des Douanes et des impôts. Ils s’occupent de repérer les biens litigieux et d’informer les institutions bancaires et les différents intermédiaires (notaires, avocats, etc.) des sanctions prises à l’encontre des oligarques russes.

Un traçage pas toujours aisé à réaliser, tant ces biens sont en général dissimulés au travers de sociétés écrans et logés au sein de paradis fiscaux. Et les autorités nationales manquent encore d’outil pour les tracer. Le droit européen, retranscrit dans la loi française en 2017, oblige toutes les sociétés à révéler le nom de leurs bénéficiaires, mais il ne s’applique pour le moment qu’aux entreprises enregistrées sur le sol européen. Celles situées dans les paradis fiscaux y échappent donc encore.

Donner les moyens à la justice

Transparency International se réjouit néanmoins de l’annonce de Bruno Le Maire. Le fait de déposséder les oligarques russes d’actifs qu’elle juge en général issus de sources douteuses devrait permettre de lutter plus efficacement contre la corruption. La Russie est en effet classée 139 sur 180 pays dans l’indice de perception de la corruption de l’ONG.

Encore faut-il que l’autorité judiciaire ait les moyens de réaliser ces enquêtes et de démontrer qu’une infraction pénale a bien été commise de la part des propriétaires des biens. Le Parquet National Financier, créé en 2013 pour lutter contre la grande délinquance financière, serait compétent mais nécessiterait plus de magistrats pour assurer le réel suivi des dossiers. L’ONG réclame donc la mise en place d’une véritable organisation pour lutter contre la corruption, avec des moyens plus importants dédiés à la justice, pour que les annonces de Bercy soient véritablement suivies d’effets. “S’il ne s’agit que de pressions politiques, auquel cas ces saisies ne seront que temporaires, et n’auront pas d’effet réel sur la lutte contre la corruption“, explique un représentant de Transparency International.

Arnaud Dumas, @ADumas5

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