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“Durabilité environnementale” : L’Organisation mondiale du commerce entame une révolution silencieuse

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Ngozi Okonjo Iweala AFP

Publié le 21 juin 2022

Dans un accord inédit, le bras armé de la mondialisation, l’Organisation mondiale du commerce, a tourné le dos à sa doxa habituelle pour répondre aux crises sanitaire, alimentaire et environnementale. Selon la directrice générale, Ngozi Okonjo-Iweala, l’accord signé est “axé sur la durabilité environnementale“. Elle assure aussi que l’OMC est en mesure de traiter des “biens communs“, citant pour la première fois les ODD, les objectifs de développement durable. 

La dernière réunion de l’OMC a fait peu de bruit. Une situation impensable 20 ans plus tôt lorsqu’elle était considérée par les altermondialistes comme le symbole des affres du néolibéralisme. Mais le contexte a changé et l’OMC a rompu avec ses dogmes fondateurs. Les 164 États membres de l’OMC sont en effet parvenus à nouer des accords sur des sujets comme la suppression de subventions à la pêche ou encore la levée temporaire des brevets sur les vaccins anti-Covid-19.

Dans son long discours de clôture, la directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, évoque ainsi “un accord qui a la durabilité environnementale en son cœur“, une première pour l’OMC. La dirigeante a ajouté que l’institution peut traiter des questions relatives aux “biens communs”. L’agenda 2030 des Objectif de Développement durable était notamment au programme. À l’inverse, Ngozi Okonjo-Iweala n’a pas abordé les questions plus classiques de l’institution comme celle des droits de douanes, des perturbations sur les chaînes d’approvisionnement ou d’un transport maritime mondial devenu chaotique.

Une première étape vers une pêche mondiale durable

Ainsi, les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se sont mis d’accord pour mettre fin aux subventions contribuant à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Les aides à la pêche concernant les stocks surexploités seront, elles aussi, interdites. Une première étape pour mettre un terme à la surpêche, après des négociations engagées dès 2001 puis relancées en 2015 à la suite de l’adoption des objectifs de développement durable (ODD) par les Nations Unies. Des dérogations ont été acceptées, notamment pour les pays en développement, et un comité des subventions à la pêche a été créé pour suivre les évolutions du secteur. 

Nous avons obtenu de premiers résultats essentiels (…). La négociation va se poursuivre pour interdire les subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche”, a commenté Franck Riester, ministre français délégué au commerce extérieur. “C’est enfin une reconnaissance internationale par les États que la majorité des subventions publiques au secteur de la pêche sont néfastes et encouragent la surpêche, la destruction de l’environnement et la disparition accélérée de la pêche artisanale au niveau mondial”, estime Claire Nouvian, fondatrice de l’ONG.

Les 164 Etats membres de l’OMC se sont également accordés sur l’épineuse question des brevets pharmaceutiques. Cet accord, jugé imparfait, a toutefois le mérite d’autoriser des pays en développement à fabriquer des vaccins contre le Covid-19, sans l’autorisation des titulaires des brevets, sur une période limitée de cinq ans.

Le commerce “fait partie de la solution”

Concernant l’insécurité alimentaire, l’institution a rappelé que son rôle pourrait être décisif, en décourageant les États d’imposer des restrictions à leurs exportations. Un accord va notamment garantir au Programme alimentaire mondial (PAM) de ne pas être touché par ces restrictions : il pourra acheter des matières premières agricoles dans tous les pays.

Ces accords témoignent de l’évolution du rôle de l’OMC. Les préoccupations écologiques et sociales sont désormais prises en compte dans les négociations commerciales. Le commerce “fait partie de la solution de notre temps“, a ainsi déclaré Ngozi Okonjo-Iweala. 

Il en va aussi de la survie de l’institution. Elle a été fragilisée notamment par Donald Trump qui la jugeait “caduque” et avait plusieurs fois menacé de la quitter. Elle est aussi tenue responsable de certaines dérives de la mondialisation: les délocalisations destructrices d’emplois, l’interdépendance commerciale entre pays qui s’est révélée néfaste lors de la pandémie, des chaînes d’approvisionnement trop complexes ou encore un système agricole vulnérable. 

Mathilde Golla @Mathgolla

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