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En Corse, des droits octroyés au fleuve Tavignanu par des associations

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Publié le 09 août 2021

ENVIRONNEMENT

Un collectif d’associations a annoncé vouloir octroyer une personnalité juridique au fleuve Tavignanu en Corse. C’est la première fois que la démarche est entreprise en France. Cette annonce fait suite au feu vert donné à un projet d’enfouissement des déchets dans l’un des méandres du fleuve. Les associations craignent une pollution du site, qui menacerait la biodiversité locale. Elles appellent les élus locaux à soutenir leur déclaration. 

C’est une première en France. Le fleuve Tavignanu, en Corse, a désormais sa propre déclaration des droits. Le 29 juillet, un collectif d’associations, Tavignanu Vivu, UMANI et Terre de Lien Corsica, aidé par Notre affaire à tous, connue pour avoir attaqué l’État français en justice pour inaction climatique, ont publié un document visant à protéger le deuxième fleuve de l’île de beauté, qui traverse le nord du territoire, d’Albertacce à Aléria.

L’initiative a émergé en réaction à un projet d’enfouissement de déchets ménagers, amiantés et de terres amiantifères d’une capacité annuelle de 70 000 tonnes dans l’un des méandres du fleuve au niveau de la commune de Guincaggio, (Haute-Corse) par la société Oriente Environnement. La Corse fait face à une crise de gestion des déchets depuis une vingtaine d’années. Après plus de cinq ans de bataille juridique, le Conseil d’État a confirmé début juillet l’autorisation du projet.

Les détracteurs craignent une éventuelle pollution du fleuve qui menacerait la biodiversité, alors que le site abrite des espèces rares telle la spiranthe d’été, de la famille des orchidées, ainsi que des animaux menacés et protégés comme la tortue d’Hermann, ou le petit rhinolophe, une chauve-souris. “Ce projet d’enfouissement de déchets est susceptible d’entraîner des conséquences irréparables pour le fleuve Tavignanu ainsi que pour sa biodiversité environnante, en particulier les étangs se situant à son embouchure, menaçant par conséquent le droit à l’eau des populations locales“, a alerté le document.

Une personnalité juridique

À l’aide de la juriste Valérie Cabanes, membre du mouvement End Ecocide on Earth, qui vise à mettre fin aux atteintes les plus graves à l’environnement et à les condamner, le collectif a fait part de sa volonté d’octroyer une personnalité juridique au fleuve. Cela donnerait de fait au cours d’eau des “droits fondamentaux“, comme “le droit d’exister, de vivre et de s’écouler, […] le droit de ne pas être pollué” ou encore “le droit au maintien de sa biodiversité autochtone“.

Des gardiens du fleuve seront nommés ultérieurement pour défendre les intérêts de l’entité naturelle. Ceux-ci “pourront réclamer réparation du préjudice subi par le fleuve Tavignanu et recevoir une compensation qui sera utilisée pour le propre bénéfice du fleuve“. Mais le collectif n’entend pas bannir les activités humaines existantes si celles-ci “ne portent pas atteinte aux droits du fleuve“. Le collectif a appelé les élus locaux à soutenir et adopter le document et a annoncé qu’ils détailleraient les suites de leur démarche lors du Congrès de la nature, organisé début septembre à Marseille.

L’initiative a déjà été observée dans le monde. En 2017, la Nouvelle-Zélande annonçait l’octroi du statut “d’entité vivante” au fleuve Whanganui, qui lui confère les mêmes droits qu’à une personne. En Inde, le Gange et son affluent, la Yamuna, ont eux aussi été officiellement dotés de leur propre personnalité juridique. L’Équateur est quant à lui le premier pays à avoir inscrit les droits de la nature dans sa Constitution en 2008. 

Pauline Fricot, @PaulineFricot 

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