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En garde à vue pour avoir manifesté pacifiquement

« La manifestation avait commencé depuis dix minutes, raconte-t-il. Il y avait des jeunes, des personnes âgées et aucun signe de tension. À un carrefour, des escadrons de CRS, Bac (Brigade anticriminalité) et Brave-M (Brigades de répression de l’action violente motorisée) sont arrivés. Ils ont chargé sans sommation une personne âgée qui portait une pancarte et une autre avec un haut-parleur. Un policier m’a attrapé dans le dos, j’ai dit que j’étais journaliste, ils m’ont traîné par terre, m’ont menotté avec des serflex (3) et m’ont dit : « tu t’expliqueras au commissariat ». »

Trois motifs d’interpellation avaient été retenus à l’encontre d’Adrien : délit de groupement en vue de préparation de violences, dissimulation de visage et refus d’obtempérer à un ordre de dispersion. À l’issue de sa garde à vue, aucun de ces trois motifs n’a été retenu contre lui. « On a tous un masque en période de Covid », s’insurge Adrien, qui avait donc forcément le visage en partie dissimulé.

Des arrestations arbitraires

« Cette situation n’est pas exceptionnelle, commente Anne-Sophie Simper, auteure de l’enquête. C’est quelque chose qu’on avait déjà documenté dans un rapport (4) sorti en septembre dernier et qui couvrait la période allant de fin 2018 à mi-2020 environ. Dans ce rapport, on avait quand même une personne qui a passé 8 heures en garde à vue pour avoir gonflé des ballons jaunes sur les Champs-Élysées. Ça, c’était considéré comme « délit de groupement en vue de préparation de violences ».

Sur la manifestation du 12 décembre, on n’a même pas trouvé ce qui avait pu poser problème et de toute façon, les personnes avaient été fouillées avant l’arrivée à la manifestation (5). Dans un des témoignages, une personne raconte que le policier avait coché « possession d’une arme », heureusement un autre lui a dit que c’était une erreur, donc ça donne l’impression que les cases sont cochées sans que ce soit basé sur des éléments matériels. Ça montre que cette volonté d’interpeller dans la manifestation ne permet pas d’arrêter des personnes qui vont vraiment commettre des violences et donc, elle conduit à des arrestations arbitraires. »

Atteinte au droit de manifester

Les autorités françaises continuent à appliquer lors des manifestations des lois contraires au droit international, estime Amnesty International. L’association note que l’infraction pour dissimulation de visage est incompatible avec la liberté d’expression. Quant à l’infraction « délit de groupement en vue de la préparation de violences », elle relève d’une loi « peu claire créée sous Sarkozy, pour lutter contre des phénomènes de bandes violentes en banlieue », rappelle Anne-Sophie Simper.

Elle est aujourd’hui très largement utilisée contre des manifestants et porte atteinte au droit de manifester. Les arrestations arbitraires de journalistes contreviennent à la liberté de l’information, quant au menottage de personnes qui ne présentaient aucun danger, comme l’ont relaté des manifestants, il relève de pratiques « inquiétantes » de la police, non conformes au droit international ni au droit français. L’enquête d’Anne-Sophie Simper pointe également du doigt le tweet du ministre de l’Intérieur : le 12  décembre, Gérald Darmanin « avait laissé entendre que les 142 personnes interpellées faisaient partie des centaines de casseurs présents dans la manifestation ». Or, il n’en est rien, car, rappelons-le, 80 % de ces interpellations n’ont finalement donné lieu à aucune poursuite et étaient donc injustifiées.

Nicole Gellot

1 – Climat d’insécurité totale : arrestations arbitraires de manifestants pacifiques le 12 décembre 2020 à Paris.
2 – Prénom d’emprunt.
3 – Liens en plastique pour ligoter les poignets.
4 – Titre du rapport : Arrêtés pour avoir manifesté.
5 – Adrien a été contrôlé sept fois.

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