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Énergies renouvelables: ce que contient le nouveau projet de loi


Pas de droit de veto pour les maires


Crédit : Pixabay

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La France est en retard en matière de déploiement des énergies renouvelables. Comment avancer vite et bien ? Un texte de loi hautement technique va être voté par l’Assemblée Nationale. Mais que propose-t-il concrètement ? D’abord de raccourcir les délais en limitant les recours possibles. Afin de simplifier les procédures, il sera  désormais possible d’invoquer une « raison impérative d’intérêt public majeur » pour déroger à l’obligation de protection des espèces protégées.

Dans la même logique, afin d’éviter les blocages locaux, les maires n’auraient pas de « droit de veto » et ne pourraient pas se prononcer sur les projets d’implantation sur le territoire de leur commune. Une amputation de leurs pouvoirs d’édile qui risque de crée des remous. Toutefois, en matière d’éolienne, le concept de « saturation visuelle » pourra être pris en compte. À l’inverse, il n’y aura plus besoin d’un avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France en cas de projet éolien situé à moins de 10 km d’un monument historique.
 


Des panneaux solaires sur les friches

Quid de l’éolien en mer, alors qu’Emmanuel Macron a déclaré vouloir créer une cinquantaine de parcs offshore d’ici à 2050 ? Malgré le souhait du sénat, aucune distance minimale ne sera imposée, une première cartographie de zones «prioritaires» devant être définie dès l’an prochain. Ces zones devront prioritairement se situer dans la zone économique exclusive (ZEE), à 22 km au moins des côtes françaises.

Autre mesure clé de ce texte de loi : le fait de prévoir l’installation de panneaux solaires sur la moitié de la surface des grands parkings (plus de 1500 m2). Ce texte de loi doit aussi permettre de faire usage du  « potentiel foncier » déjà artificialisé : friches, décharges, bordures d’autoroutes ou de voies ferrées… En revanche, pas question d’implanter des panneaux solaires ni en zones forestières s’il faut défricher, no sur des  terrains agricoles, sauf s’ils sont réputés « incultes ou non exploités » depuis au moins dix ans.

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