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Environnement et adaptation au droit de l'UE : l'Assemblée adopte le projet de loi

L’Assemblée nationale a adopté le 6 juillet le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement de l’économie et des finances. Le Sénat l’avait adopté le 19 …

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