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Environnement et transport : la loi d'adaptation au droit de l'UE est promulguée

Pas présenter aucun perte de transposition & disposer d’un royaltie national conforme à tous les évolutions législatives récentes de l’Union communautaire. Tel est l’objectif que les ministres commissionnés de l’Économie, de Transition écologique & des Transpo…

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