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Espionnage de salariés : Ikea France condamnée à un million d'euros d'amende

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Publié le 15 juin 2021

GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

La filiale française d’Ikea et l’un de ses anciens PDG ont été condamnés le 15 juin respectivement à un million d’euros d’amende et à de la prison avec sursis pour avoir espionné des centaines de salariés pendant plusieurs années. Cette condamnation clôture un procès dont l’enjeu était “la protection de nos vies privées”, selon l’accusation.

Le tribunal correctionnel de Versailles a reconnu Ikea France et l’ancien PDG Jean-Louis Baillot coupables de “recel de données à caractère personnel par un moyen frauduleux“, pour des faits majoritairement commis autour des années 2009-2012. Concrètement, la filiale française du géant suédois est condamnée pour avoir espionné ses salariés. Pour cela, celle-ci devra payer une amende d’un million d’euros.

Le tribunal les a condamnés à des peines moins lourdes que celles requises par la procureure, qui les accusait de “surveillance de masse”. Le parquet avait demandé deux millions d’euros d’amende pour l’enseigne française, ainsi que de l’emprisonnement ferme pour l’ancien PDG. Tout au long du procès en mars dernier, Jean-Louis Baillot, PDG de 1996 à 2002, a nié en bloc avoir ordonné la surveillance des salariés. Mardi 15 juin, il a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d’amende. Celui-ci envisage un appel.

Son successeur, Stefan Vanoverbeke (2010-2015), a lui été relaxé, comme l’avait demandé la procureure, notant qu’il n’y avait pas “d’élément matériel” pour l’incriminer. Ikea France, qui encourait jusqu’à 3,75 millions d’euros d’amende, a affiché une relative satisfaction. “Je retiens que de nombreuses relaxes ont été prononcées, contrairement aux réquisitions du ministère public“, a souligné l’avocat Emmanuel Daoud. L’enseigne a notamment été relaxée pour délit de recel de détournement de finalité des informations personnelles traitées.

Premier procès de la collecte de données

“Le tribunal a pris en considération les efforts faits par Ikea France“, notamment “la restructuration de sa gouvernance” et “la création d’un comité éthique”, s’est-il félicité auprès de l’AFP. Du côté des quelques 120 parties civiles, les sentiments sont mitigés. “Ce ne sont pas des montants qui conduiront Ikea et les entreprises à changer de comportement“, a estimé auprès de l’AFP Me Alexis Perrin, représentant des syndicats du Rhône, soulignant que l’enseigne avait provisionné des millions d’euros en vue de ce “premier procès français de collecte de données“.

Au coeur de ce système, Jean-François Paris, l’ancien “Monsieur Sécurité” de la filiale française du géant de l’ameublement de 2002 à 2012, qui a reconnu à la barre des “contrôles de masse” d’employés. Il a été condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende. L’ancienne directrice des ressources humaines Claire Héry a été condamnée à une amende de 5 000 euros. Une “peine symbolique” selon son avocat Me Olivier Baratelli “qui laisse entendre qu’elle n’a jamais participé à un délit d’entreprise orchestré par Ikea“.

La Rédaction avec AFP

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