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Étude d'impact : le Conseil d'État fixe des limites à la présentation de solutions de substitution

Le contentieux portant sur la centrale de production d’électricité de Landivisiau (Finistère) fait décidément évoluer la jurisprudence. En même temps qu’une décision reconnaissant l’effet direct d’une nouvelle disposition de la Convention d’Aarhus…

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