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Évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires : une nouvelle version du guide sur la démarche intégrée pour la gestion des émissions de substances chimiques par les installations classées

Une seconde édition actualisée et enrichie

Une première édition a été publiée en 2013, en accompagnement de la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation. Cette deuxième version l’actualise, tout en conservant la même démarche et les mêmes outils méthodologiques. La mise à jour porte en particulier sur les références règlementaires, méthodologiques et les sources de données. De nombreux passages ont été complétés ou modifiés pour améliorer la compréhension et aider à la mise en œuvre de la démarche, suite au retour d’expérience depuis la publication en 2013.

Les résultats de chaque étape de la démarche permettent de considérer à la fois les émissions de l’installation et les moyens de les réduire, le contexte environnemental et populationnel, l’état actuel des milieux et le risque sanitaire attribuable, pour adapter la gestion des émissions (autorisation, réduction, surveillance) et la prévention des impacts sanitaires aux caractéristiques de l’installation et de son environnement. Ils contribuent à définir les prescriptions nécessaires à la protection de la santé, de façon proportionnée aux enjeux et à l’impact prévisible des émissions, conformément au Code de l’environnement.

Ainsi, l’interprétation de l’état des milieux (IEM) se base sur des mesures dans l’environnement du site et permet d’évaluer la compatibilité de l’état des milieux (air, eau, sol) autour de l’installation avec les usages constatés. L’IEM dresse un diagnostic de la situation de l’environnement du site à un instant précis.

L’évaluation des risques sanitaires (ERS) se base quant à elle, sur une modélisation de la dispersion et des transferts des émissions actuelles et futures de l’installation. Elle permet de hiérarchiser les différentes substances émises par le site, leurs sources et les voies d’exposition, en vue de définir des stratégies de prévention et de gestion spécifiques à chaque installation en fonction de l’impact prévisible de ses émissions.

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