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Évaluation environnementale : les petits projets en milieux sensibles pourront être concernés

Sous pression du Conseil d’État, le gouvernement se voit contraint d’introduire une « clause filet » dans la réglementation afin de soumettre à évaluation environnementale de petits projets qui y échappaient jusque-là. Le projet de décret est fina…

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