Taxes
Au 1er janvier 2023, les taxes et redevances sont revalorisées de 4.3%.
Les montants appliqués à chaque taxe et redevance sont précisés sur le site de l’Anses :
Pour les taxes sur les dossiers de médicaments vétérinaires :
– Tableau détaillé sur les taxes AMM (pdf)
Pour les taxes pour les établissements :
Cette revalorisation s’effectue conformément aux dispositions de l’article L. 5141-8 du code de la santé publique qui prévoient l’indexation des montants de l’ensemble des taxes à l’exception de la taxe annuelle sur le chiffre d’affaires des médicaments vétérinaires sur l’évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac.
Prestations
Le catalogue des prestations de l’Anses évolue au 1er janvier 2023 selon l’inflation de l’année précédente. Dans le domaine des médicaments vétérinaires, sont concernées les redevances :
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