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ExxonMobil attaque l’Union européenne pour ne pas payer de taxe sur ses superprofits

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Plateforme ExxonMobil sur le champ D Hebron au Canada

Publié le 04 janvier 2023

La contribution temporaire de solidarité, adoptée par l’Europe en septembre, ne plaît pas aux majors pétrolières. ExxonMobil a attaqué le dispositif devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour tenter d’empêcher les États membres d’installer cette taxe sur les superprofits exceptionnels des énergéticiens. Avec la guerre en Ukraine, les prix des énergies fossiles se sont envolés en 2022, permettant à ExxonMobil de réaliser des profits parmi les plus élevés de son histoire.

ExxonMobil ne veut pas partager ses “superprofits”. Les filiales allemande et néerlandaise de la major pétrolière américaine ont saisi fin décembre la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour attaquer la contribution temporaire de solidarité, adoptée par l’Europe en septembre 2022. Ce dispositif a été mis en place par Bruxelles pour redistribuer les bénéfices exceptionnels réalisés par les producteurs et distributeurs de pétrole, de gaz et de charbon en raison de la flambée des cours des matières premières suite à la guerre en Ukraine.

Cette “taxe sur les superprofits” des énergéticiens risque de décourager les investissements, estime ExxonMobil. “Nous sommes conscients que la crise énergétique en Europe pèse lourdement sur les familles et entreprises, et nous nous efforçons d’accroître l’approvisionnement énergétique de l’Europe”, souligne un porte-parole de l’entreprise. Il affirme cependant que cette contribution temporaire est contre-productive, car elle “sapera la confiance des investisseurs, découragera les investissements et augmentera la dépendance à l’égard des importations d’énergie et de produits pétroliers”.

Selon les calculs de la directrice financière d’ExxonMobil, la firme pourrait devoir payer plus de deux milliards de dollars au titre de cette contribution. Le dispositif adopté en septembre permet aux États de l’Union européenne de prélever un tiers des bénéfices imposables de 2022 qui sont supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-21, afin de les redistribuer aux ménages et aux entreprises confrontés à l’explosion des factures. En tout, la contribution pourrait rapporter jusqu’à 25 milliards d’euros aux États membres, selon Bruxelles. En la proposant, la Commission européenne avait pris soin de ne pas utiliser le mot “taxe” car toute disposition fiscale nouvelle à l’échelle européenne aurait requis l’unanimité des Vingt-Sept, procédure plus compliquée et risquée qu’une adoption à la majorité qualifiée.

Année faste pour ExxonMobil

La Commission européenne maintient donc que la mesure en question est en pleine conformité avec le droit européen. Selon elle, les Vingt-Sept ont eu raison de recourir à un texte d’urgence (c’est-à-dire adopté directement par les États sans concertation avec le Parlement européen) au nom de la “solidarité” face à la crise énergétique. Le mécanisme cible les bénéfices excessifs dans le pétrole, le gaz et le charbon, et vise donc “à maintenir les incitations à investir pour la transition énergétique verte”, estime un porte-parole de la Commission. Les fonds prélevés seront exclusivement reversés aux consommateurs, aux entreprises vulnérables et aux industriels énergivores, fragilisés par la crise.

ExxonMobil a connu une année 2022 particulièrement faste, avec des profits qui devraient dépasser les 56 milliards de dollars, selon les chiffres avancés par le Financial Times. Au troisième trimestre 2022, la major pétrolière avait ainsi enregistré le plus gros bénéfice net de son histoire sur un trimestre, à 19,7 milliards de dollars. Les compagnies pétrolières américaines ont été sévèrement critiquées par le gouvernement américain, qui déplore qu’elles n’utilisent pas ces profits exceptionnels pour réduire les prix à la pompe. ExxonMobil, comme son concurrent Chevron, ont au contraire annoncé des rachats massifs d’actions, un mécanisme qui permet de revaloriser le cours de Bourse et servir les actionnaires.

Arnaud Dumas avec AFP

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