L’installation d’un réseau gaz sur un site est de nature à impacter le risque explosion. Et ceci nécessite effectivement une mise à jour du document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE).
Les articles du code du travail associés à cette obligation sont les suivants :
- R.4227-46 : obligation continue d’évaluation du risque d’explosion ;
- R.4227-52 : obligation d’établissement et de tenue à jour du DRPCE.
« L’employeur évalue les risques créés ou susceptibles d’être créés par des atmosphères explosives en tenant compte au moins :
1° De la probabilité que des atmosphères explosives puissent se présenter et persister.
2° De la probabilité que des sources d’inflammation, y compris des décharges électrostatiques, puissent se présenter et devenir actives et effectives.
3° Des installations, des substances et préparations utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles.
4° De l’étendue des conséquences prévisibles d’une explosion. »
« L’employeur établit et met à jour un document relatif à la protection contre les explosions, intégré au document unique d’évaluation des risques.
Ce document comporte les informations relatives au respect des obligations définies aux articles R.4227-44 à R.4227-48, notamment :
1° La détermination et l’évaluation des risques d’explosion.
2° La nature des mesures prises pour assurer le respect des objectifs définis à la présente section.
3° La classification en zones des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter.
4° Les emplacements auxquels s…
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