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Flash info : Décembre 2021

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Dès à présent, retrouvez le flash info complet : décembre 2021 dans votre espace conformis.fr

Voici le programme :

RE2020 : Attestations du respect de la règlementation et étude de faisabilité

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Dès le 1er janvier 2022, la RT2012 sera progressivement remplacée par la RE2020 (initialement prévue pour l’été 2021) figurant aux articles R172-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Cette nouvelle règlementation environnementale a vocation à s’appliquer aux constructions neuves situées en France métropolitaine, elle ne s’appliquera donc pas en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte (tout comme la RT2012)…

La formation des membres du Comité Social et Economique (CSE)

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Pour rappel, la mise en place d’un CSE est obligatoire dans les entreprises de plus de onze salariés (effectif atteint durant douze mois consécutifs). Dans cette hypothèse, le CSE est dit à attributions réduites c’est-à-dire qu’il dispose des missions anciennement confiées aux délégués du personnel. Lorsque l’entreprise atteint un effectif d’au moins cinquante salariés, le CSE est dit à attributions élargies dans le sens où il dispose des missions anciennement confiées aux délégués du personnel mais aussi au Comité d’entreprise…

Risque biologique : liste des agents biologiques pathogènes

L’arrêté du 16 novembre 2021 publié le 9 décembre dernier fixe une nouvelle liste des agents biologiques pathogènes tout en abrogeant l’arrêté du 18 juillet 1994. Il s’agit de la transposition en droit interne des modifications des listes européennes d’agents biologique pathogènes portées par la directive 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019 modifiant les annexes I, III, V et VI de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques.

Les dispositions de ce texte sont en vigueur depuis le 1er janvier 2022

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Rayonnements ionisants : Formation et mesurage des risques

Publié le 12 décembre dernier, l’arrêté du 12 novembre 2021 modifie deux textes relatifs aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection ainsi qu’aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques dus aux rayonnements ionisants.

Les deux textes concernés par ces modifications sont les suivants :

  • Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection[1].
  • Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants[2].

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039654152/2021-12-24/

[2] https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042464737/2021-12-24/

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Point de ravitaillement en gaz naturel et hydrogène

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Le décret n°2021-1562 du 3 décembre 2021 définit les carburants alternatifs ainsi que les exigences applicables aux points de ravitaillement en gaz naturel véhicule (GNV) et en hydrogène.

Les carburants ou sources d’énergie qui servent de substitut aux carburants fossiles dans l’approvisionnement énergétique des transports et qui peuvent contribuer à la décarbonation de ces derniers et à l’amélioration de la performance environnementale du secteur des transports sont appelés carburants alternatifs (article L641-4-1 du Code de l’énergie). Le nouvel article D641-4-1 du Code de l’énergie dispose que ces carburants comprennent notamment :

  • L’électricité
  • L’hydrogène
  • Les biocarburants au sens de l’article L661-1 du code de l’énergie
  • Les carburants de synthèse et les carburants paraffiniques
  • Le gaz naturel véhicule (GNV), y compris le biométhane, sous forme gazeuse (gaz naturel comprimé [GNC]) et sous forme liquéfiée (gaz naturel liquéfié [GNL])
  • Le gaz de pétrole liquéfié (GPL)

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