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Flash info : Juin 2022

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Dès à présent, retrouvez le flash info complet : Juin 2022 dans votre espace conformis.fr

Voici le programme :

Énergies renouvelables : Recommandations de la Commission européenne

sur les procédures d’autorisation

Dans une recommandation n°2022/822, la Commission européenne considère que

« l’augmentation rapide de la part des énergies renouvelables est essentielle pour mettre un terme aux prix élevés de l’énergie ». L’objectif étant notamment d’accélérer le développement des énergies renouvelables pour que l’Union européenne soit moins dépendante des énergies fossiles importées.

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Selon la Commission, les retards dans le traitement des autorisations de projets compromettent la réalisation en temps utile des objectifs en matière d’énergie et peuvent « conduire à la mise en place d’installations d’énergie renouvelable moins efficaces en raison du dynamisme de l’innovation ».

Ainsi, ce document émet des recommandations adressées aux États membres dont le but est d’accélérer des procédures d’octroi de permis pour les projets en matière d’énergies renouvelables et de faciliter les accords d’achat d’électricité….

Impact du numérique sur l’environnement : l’écoresponsabilité au travail

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Avec la digitalisation de nos sociétés l’impact du numérique sur notre environnement ne cesse d’augmenter, aujourd’hui le numérique représente 2,5% des émissions de gaz à effet de serre et consomme environ 10% de l’électricité nationale. Partant de ce constat, une campagne a été lancée avec l’ADEME pour donner quelques réflexes permettant de réduire l’impact du numérique.

Selon la publication de l’ADEME, voici les bonnes pratiques à adopter au sein de l’entreprise pour être écoresponsable au travail :

Nanomatériaux : évolution de la définition

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Le 14 janvier 2022, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié une note relative à l’élaboration d’une proposition de définition actualisée du terme « nanomatériaux » à partir de la recommandation n°2011/696/UE.

Selon l’Agence, « la situation actuelle permet aux acteurs de la mise en marché de se positionner en retrait par rapport à différentes obligations réglementaires en termes de fournitures de données de caractérisation, que ce soit du danger ou des expositions ». Il est notamment précisé que la définition des nanomatériaux doit constituer un socle commun sur lequel s’appuyer et devrait être établie uniquement sur la base de paramètres physicochimiques clairement définis.

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Dans une nouvelle recommandation en date du 10 juin 2022, la Commission européenne opère un réexamen concernant l’objectif, la portée, la clarté et l’utilisation de la définition des nanomatériaux. La question est de savoir « si le seuil de 50 % fixé pour la répartition numérique par taille des particules devait être relevé ou abaissé et s’il y avait lieu d’inclure des matériaux comportant une structure interne ou en surface à l’échelle nanométrique, tels que les matériaux complexes à nanocomposants (y compris les matériaux nanoporeux et les matériaux nanocomposites) qui peuvent être utilisés dans certains secteurs ».

Isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment : droit de surplomb

Le décret n°2022-926 du 23 juin 2022 fixe les modalités de mise en œuvre du droit de surplomb et du droit d’accès temporaire définis à l’article L113-5-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Cet article prévoit que le propriétaire d’un bâtiment bénéficie d’un droit de surplomb du fonds voisin de 35 centimètres lorsqu’il procède à une

isolation thermique par l’extérieur. Le droit de surplomb emporte le droit d’accéder temporairement à l’immeuble voisin et d’y mettre en place les installations provisoires strictement nécessaires à la réalisation des travaux.

Néanmoins, trois conditions nécessitent d’être remplies pour que le propriétaire bénéficie de ce droit de surplomb :

1. Le surplomb ne doit pas dépasser 35 cm

2. Aucune autre solution technique ne permet d’atteindre un niveau d’efficacité énergétique équivalent ou cette autre solution présente un coût ou une complexité excessifs

3. L’isolation par l’extérieur doit être réalisé à 2 mètres au moins au-dessus du pied du mur, du pied de l’héberge ou du sol, sauf en cas d’accord des propriétaires des deux fonds sur une hauteur inférieure.

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