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Flash info : Mars 2022

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Dès à présent, retrouvez le flash info complet : Mars 2022 dans votre espace conformis.fr

Voici le programme :

RE2020 : Caractéristiques énergétiques et environnementales des bâtiments

Le décret n°2022-305 du 1er mars 2022 a pour objectif de fixer les niveaux d’exigences des caractéristiques énergétiques et environnementales des bâtiments. Ce texte modifie ainsi le Code de la construction et de l’habitation pour les bâtiments neufs et les extensions de bâtiments en France métropolitaine.

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Prévention des accidents du travail graves et mortels

Le 14 mars dernier, le Gouvernement a présenté le premier plan pour la prévention des accidents graves et mortels devant le Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST). Ce texte précise que 540 000 accidents du travail, dont 550 mortels, hors accidents de la route, ont été recensés en 2020.

Ce plan de prévention met en avant un public particulièrement exposé aux accidents

graves à savoir :

  • Les jeunes
  • Les nouveaux embauchés
  • Les travailleurs intérimaires
  • Les travailleurs indépendants et détachés
  • Les TPE-PME

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ICPE : Meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur du traitement de surface

Un arrêté du 3 février publié le 15 mars dernier fixe les prescriptions applicables au titre de la décision d’exécution 2020/2009 aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

Ces prescriptions concernent les des activités suivantes :

  • La rubrique 3670 « traitement de surface de matières, d’objets ou de produits à l’aide de solvants organiques » notamment pour les opérations d’apprêt, d’impression, de couchage, de dégraissage, d’imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d’imprégnation.
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  • La rubrique 3710 « traitement des eaux résiduaires » dans des installations autonomes relevant des rubriques 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations classées au titre de la rubrique 3670 et lorsque la charge polluante principale est apportée par cette ou ces installations.

Retour sur la loi santé au travail : Chronologie

Un nouveau décret d’application de la loi santé au travail a été publié ce mois nécessitant de revenir sur la chronologie d’application des différentes mesures. Il s’agit du décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de

sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences. Ce nouveau texte précise :

• Les règles d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels

• Les obligations en matière de mise à jour du document unique pour les entreprises de moins de 11 salariés

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• La révision du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection à chaque mise à jour du document unique

• La mise à disposition du document unique aux anciens travailleurs et aux services de prévention et de santé au travail

• Les modalités relatives à l’évaluation des risques chimiques pour prendre en compte les situations de polyexpositions à plusieurs agents chimiques…

Conducteurs d’engins : Autorisation de conduite

L’autorisation de conduite permet de démontrer que le salarié utilisant l’engin possède les aptitudes et connaissances nécessaires pour la sécurité de tous. Elle est obligatoire pour tout salarié utilisant des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes. Selon l’arrêté du 2 décembre 1998 cela concerne des équipements de travail appartenant aux catégories suivantes :

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  • Grues à tour
  • Grues mobiles
  • Grues auxiliaires de chargement de véhicules
  • Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
  • Plates-formes élévatrices mobiles de personnes
  • Engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté

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