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Flash info : Novembre 2021

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Dès à présent, retrouvez le flash info complet : novembre 2021 dans votre espace conformis.fr

Voici le programme :

Prévention des risques liés au télétravail

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L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a publié un rapport le 22 octobre 2021 sur le télétravail et les risques pour la santé dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Le télétravail s’est avéré utile pour permettre aux entreprises de faire face à la pandémie, mais il a aussi développé certains risques notamment en matière de troubles musculosquelettiques et de santé mentale. Les études menées par l’agence traduisent une préférence des salariés et employeurs pour les modes de travail hybrides, néanmoins le télétravail rend particulièrement difficile la coordination des équipes…

Traçabilité des déchets dangereux

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Conformément à l’article R541-43 du Code de l’environnement, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a développé un outil numérique dénommé « ,Trackdéchets » permettant de sécuriser et de faciliter traçabilité des déchets dangereux. Ainsi, à partir du 1er janvier 2022, tous les acteurs concernés par les déchets dangereux devront renseigner la plateforme Trackdéchets pour transmettre ou recevoir les informations de traçabilité

Énergie solaire photovoltaïque

Le décret n°2021-1300 du 6 octobre 2021 modifie l’article D314-15 du Code de l’énergie relatif aux catégories d’installations éligibles à l’obligation d’achat s’agissant de l’énergie solaire photovoltaïque. Désormais, le texte prévoit que les installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts bénéficient de l’obligation d’achat.

Ainsi, les projets d’installation de panneaux solaires devront faire l’objet d’un appel d’offres seulement au-delà de 500 kilowatts (et non plus de 100 kilowatts) dans l’objectif de favoriser le développement de ces panneaux sur de plus grandes surfaces…

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Modulation des péages en fonction des performances environnementales des véhicules

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La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a modifié le Code de la voirie routière dans l’objectif de prendre en considération les évolutions en matière de performance environnementale des véhicules. Le nouvel article L119-7 du Code de la voirie routière prévoit désormais qu’en complément des modulations prévues en fonction de la classe d’émission EURO des véhicules, les péages peuvent être modulés en fonction du type de motorisation ou des émissions de dioxyde de carbone….

COP 26 : Pacte de Glasgow pour le Climat

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La 26ème Conférence des Parties qui s’est déroulée à Glasgow du 31 octobre au 13 novembre 2021 a finalement aboutit à l’adoption du Pacte de Glasgow permettant notamment de finaliser l’Accord de Paris.

Les points importants du pacte sont les suivants[1] :

1. Des mécanismes sont mis en place pour permettre aux différentes parties d’échanger les réductions d’émissions afin d’atteindre leur contribution déterminée au niveau national.

2. La transparence des émissions de gaz à effet de serre se voit renforcée par l’obligation pour les parties de rapporter la preuve détaillée de celles-ci de façon comparable.

3. L’ensemble des contributions déterminées au niveau national de chacune des parties seront répertoriées dans un rapport de synthèse annuel permettant ainsi de rehausser les ambitions de chacune en cas de non-respect de l’Accord de Paris.

4. Malheureusement, seule la réduction progressive des énergies fossiles est mentionnée dans la déclaration finale et non pas la disparition de celles-ci.

[1] https://www.ecologie.gouv.fr/adoption-du-pacte-glasgow-climat-cop26-dynamique-poursuivre-0

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