Un petit rappel sur ce qu’est le Fact tout d’abord : avec ce dispositif, l’Anact soutient financièrement des projets innovants conduits par – ou pour – des TPE-PME sur le champ de l’amélioration des conditions de travail. C’est aussi l’occasion d’activer des dynamiques partenariales territoriales et/ou sectorielles. Avec l’objectif final de partager des enseignements et bonnes pratiques issues de ces accompagnements.
- des appels à projets sectoriels pour prendre en compte les besoins spécifiques d’un secteur et / ou des filières concernées.
- et des appels à projets territoriaux dans une logique de déclinaison des orientations stratégiques du Fact en intégrant les particularités des territoires .
Afin de faciliter l’engagement d’actions collectives (c’est-à-dire de démarches s’adressant à plusieurs entreprises), plus complexes et exigeantes à mettre en œuvre, la programmation de ces appels à projets est élaborée pour les deux ans à venir. Nous allons également renforcer, à l’échelle du réseau Anact–Aract, les modalités d’appui au montage des projets en amont du dépôt des dossiers de candidature.
Concrètement, quels seront les appels à projets du Fact sur les deux ans à venir ?
Nous prévoyons pour 2022, deux appels à projets thématiques nationaux :
- Développement d’une culture de la prévention des risques professionnels dans les TPE/PME.
Ouverture de l’appel à projets : février 2022
Clôture de l’appel à projets : mai 2022
Instruction des dossiers de candidatures : juin 2022
- Transformations du travail et management.
Ouverture de l’appel à projets : avril 2022
Clôture de l’appel à projets : juillet 2022
Commission d’instruction des dossiers de candidatures : septembre 2022
Concernant la dimension sectorielle, pour cette première année, un appel à projets concernera le secteur de la logistique. Les échanges viennent d’être engagés avec les acteurs des branches concernées.
Ouverture de l’appel à projets : avril 2022
Clôture de l’appel à projets : septembre 2022
Commission d’instruction des dossiers de candidatures : octobre 2022
Concernant les appels à projets territoriaux, une communication spécifique sera faite à l’échelle des territoires concernées.
Et pour 2023 ?
Nous avons retenu deux thématiques sur lesquelles nous avions déjà travaillé mais qui restent au cœur des préoccupations des TPE-PME :
- Attractivité des entreprises en lien avec les conditions de travail,
- Appui au dialogue social et à la négociation en entreprise.
Nous envisageons pour 2023 également de cibler la filière industrielle.
Ouverture de l’appel à projets: avril 2023
Clôture de l’appel à projets : septembre 2023
Commission d’instruction des dossiers de candidatures : octobre 2023
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