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Impôt mondial sur les sociétés et transparence sur le climat : deux avancées majeures du G7 finances

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Publié le 07 juin 2021

Imposer aux entreprises un impôt mondial sur les sociétés et les forcer à plus de transparence sur le climat et la biodiversité. Uni, le G7 finances, réuni en amont du G7 global, s’est entendu pour proposer des avancées majeures en matière de fiscalité et de protection de l’environnement. Le retour d’une Amérique ouverte au multilatéralisme aide considérablement.

Les G7 finances se sont souvent égrenés sans grandes annonces et sans grandes prises de position. Il faut dire que le “cavalier seul” de ces dernières années de l’Amérique trumpienne n’a pas favorisé les élans collectifs. Mais ce temps semble révolu. Lors de leur réunion du 4 et 5 juin, les sept puissances (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, États-Unis, Japon, Canada) se sont entendues sur un accord historique. Il s’agit de la mise en place d’un impôt harmonisé pour les grandes entreprises.

Cette réforme de la fiscalité définit les modalités de taxation des bénéfices des entreprises pour une répartition plus juste des recettes fiscales. L’objectif est de taxer les multinationales là où elles réalisent leurs bénéfices et non plus seulement là où elles sont enregistrées, souvent dans des pays à faible pression fiscale. La mesure s’appliquera aux entreprises internationales qui réalisent au moins 10 % de marge bénéficiaire. L’accord prévoit qu’au-dessus de ce seuil, 20 % des bénéfices réalisés soient taxés dans les pays où le groupe opère.

Ce sont évidemment les grandes entreprises américaines de l’économie numérique, les fameuses GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), qui seront les plus concernées. Par ailleurs, le texte prévoit un taux minimum mondial de l’impôt sur les sociétés d’au moins 15 %, ce qui représenterait des recettes globales de 150 milliards de dollars. Reste un bémol important : l’opinion du reste du monde. Dans une interview à d’un entretien avec Europe 1/CNews/Les Echos, le ministre de l’Économie a en point de mire le G20 finances du 10 juillet prochain.

Convaincre la Chine

Là il va falloir convaincre les autres grandes puissances, notamment asiatiques, je pense en particulier à la Chine. Reconnaissons-le, ça va être un combat difficile. J’ai bon espoir que nous le gagnerons parce que le G7, justement, donne cette impulsion politique extrêmement puissante“, explique-t-il. Pour l’heure, un soutien, un peu forcé, est venu de certains Gafam, dont Facebook ou Google. Un porte-parole de ce dernier déclare à Reuters : “Nous espérons que les pays vont continuer à travailler pour garantir qu’un accord équilibré et durable soit finalisé prochainement“.

Le G7 finances n’a pas laissé de côté le sujet essentiel du climat, en prévision du G7 avec les chefs d’État et de gouvernement du 11 au 13 juin prochain. Les ministres des finances soutiennent le projet de rendre obligatoire la publication par les entreprises de leurs risques climatiques. Il s’agit d’un outil clé dans la transition énergétique, qui doit permettre aux investisseurs d’y voir plus clair au moment de financer des grands groupes. “Nous sommes favorables à la publication obligatoire des données financières liées au climat, qui apportent des informations fiables et utiles à la décision pour les participants de marché“, écrit le G7 Finances dans son communiqué à l’issue de sa réunion

Par ailleurs, ils saluent la mise en place prochaine d’un groupe de travail visant à encourager la publication par les entreprises de leur impact plus seulement sur le climat, mais sur la nature également. Pour WWF France, c’est “un signal important qui devrait permettre de doter cette initiative mondiale d’un mandat lors de la réunion des chefs d’État du G20 en octobre prochain“, évoquant la nécessité d’une “finance pro-nature“.

Ludovic Dupin avec AFP

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