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Indemnité d’APLD, deux nouveaux décrets précisent les règles jusqu’au 31 décembre 2021.

Deux décrets publiés les 25 et 27 octobre 2021 (n° 2021-1383 et n° 2021-1389) prolongent l’application du taux d’allocation d’activité partielle de 70 % jusqu’au 31 décembre 2021 pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Sont concernés :

  • Les employeurs dont l’activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire.
  • Les entreprises situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises par l’autorité administrative, lorsqu’ils subissent une forte baisse de chiffre d’affaires.
  • Celles qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d’affaires.

En résumé.

1) Cas général : baisse de l’indemnité depuis le 1er juillet.
En l’absence d’accord d’activité partielle de longue durée (APLD), les salariés des entreprises qui ne sont pas fermées par décision administrative et qui n’appartiennent pas aux secteurs les plus touchés par la crise continuent de percevoir une indemnité correspondant à 60 % de leur salaire brut par heure chômée, soit environ 72 % du salaire net horaire. Les employeurs disposent d’un taux d’allocation de 36 % depuis le 1er juillet 2021.

2) Baisse de l’indemnité dans les secteurs protégés depuis le 1er septembre.
Les salariés des entreprises relevant des secteurs dits « protégés », c’est-à-dire les plus touchés par la crise, listés en annexe 1 du décret du 29 juin 2020 (comme par exemple le tourisme, la culture, le transport, le sport, l’événementiel), doivent également recevoir de leurs employeurs une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération brute antérieure, soit environ 72 % de leur rémunération nette.

3) Dans les entreprises subissant une forte baisse de chiffre d’affaires ou soumises à restrictions : les salariés continuent de toucher 70 % de leur rémunération brute antérieure (soit environ 84 % de la rémunération nette) jusqu’au 31 décembre 2021.

À noter que, depuis le 1er octobre 2021, le montant de ces indemnités ne peut pas être inférieur à 8,30 euros net, ni supérieur à 33,01 euros par heure chômée.

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