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Indemnité inflation : Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?

Le Premier ministre a annoncé le 21 octobre 2021 la mise en place d’une indemnité inflation pour aider les ménages les plus modestes à faire face à l’augmentation des prix et notamment celui du carburant et de l’énergie. Cette prime est ouverte aux salariés, mais également aux indépendants, retraités et demandeurs d’emploi, et pour les salariés, elle doit apparaître sur le bulletin de salaire.

Mais quelles sont les conditions pour bénéficier de l’indemnité inflation ? Quel est son montant ? Comment sera-t-elle payée aux salariés ? Quelle est la démarche pour l’employeur ?

Nous vous proposons de faire le point sur la gestion de l’indemnité inflation en paie.

Sommaire de l’article:

Qu’est-ce que l’indemnité inflation ?

En raison de la montée des prix et notamment concernant l’énergie (gaz, électricité, carburant, …), le gouvernement a décidé de mettre en place une aide exceptionnelle à destination des ménages les plus modestes.

Indemnité inflation : quels sont les salariés concernés ?

L’indemnité inflation sera versée aux salariés « qui gagnent moins de 2000 euros net par mois ». Des précisions seront apportées prochainement sur les bénéficiaires du dispositif et notamment :

  • La notion de salaire net : Est-ce le net imposable ? Le net à payer ?
  • Les éléments de salaire pris en compte pour la détermination du salaire net :  les variables de paie comme les heures supplémentaires ou les primes exceptionnelles sont-elles prises en compte ?
  • La période de référence à prendre en compte pour la détermination du salaire net : il pourrait s’agir du salaire d’un mois déterminé ou d’une moyenne sur l’année prenant en compte les variables de paie.
  • Quid des salariés multi-employeurs et des contrats courts (intermittents, travailleurs temporaires, …).

Indemnité inflation : quel est son montant ?

L’aide exceptionnelle « inflation » est fixée à 100 euros, quelle que soit la situation familiale ou professionnelle du salarié et quelle que soit sa rémunération.

Indemnité inflation : quand sera-t-elle versée ?

Pour les salariés, cette indemnité devra être versée par l’employeur à partir de décembre 2021. Reste à savoir quel sera le délai pour l’employeur pour verser l’indemnité. Devra-t-il la verser obligatoirement sur la paie de décembre 2021 ou aura-t-il un délai supplémentaire pour mettre en place cette prime ?

Indemnité inflation : quelle démarche pour l’employeur ?

Le Premier ministre a annoncé qu’il n’y aurait pas de démarche à faire, que le paiement de l’indemnité serait « automatique ». Automatique pour les salariés, mais pas forcément pour les employeurs.

En effet, l’employeur doit verser l’indemnité au salarié qui doit apparaître sur son bulletin de salaire et devra très probablement être déclarée en DSN avec un code spécifique. Ce versement sur le bulletin de salaire implique donc une charge supplémentaire pour les équipes paie et SIRH pour la mise en place du paramétrage de cette nouvelle indemnité sur le logiciel de paie. Espérons que les modalités techniques qui seront apportées prochainement par le gouvernement ne soient pas une nouvelle « usine à gaz » pour les équipes paie.   

L’indemnité inflation sera alors remboursée à l’employeur par l’État. Nous ne savons pas encore quelles seront les modalités de déclaration et de remboursement. Nous devrions avoir des précisions du gouvernement prochainement. L’indemnité inflation sera-t-elle à déclarer par l’employeur comme pour l’activité partielle ou sera-t-elle déclarée automatiquement par l’intermédiaire de la DSN ?

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