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Intégrer l’économie circulaire dans les marchés et contrats

Couv Fiche Cerema INEC

Le Cerema lance une série de fiches destinée aux donneurs d’ordres publics et privés de la construction et de l’aménagement, pour développer l’économie circulaire dans les territoires, à travers des politiques ambitieuses pour la prévention et la gestion des déchets générés par les chantiers ainsi que par l’utilisation de matériaux alternatifs.

La deuxième fiche réalisée avec la participation de l’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC), présente les clés pour intégrer l’économie circulaire dans les marchés publics ou contrats en transcrivant les engagements du commanditaire des travaux dans le choix d’une maîtrise d’oeuvre qualifiée et dans les conditions d’exécution des travaux. Les commanditaires publics et privés de travaux peuvent utiliser les marchés et contrats pour réduire et gérer les déchets générés par leurs projets, et utiliser des matériaux alternatifs à la place de ressources non renouvelables.

Cette fiche a été élaborée dans le cadre d’un groupe de travail sur les ressources minérales secondaires du schéma régional des carrières Auvergne – Rhône-Alpes en partenariat avec l’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC).

Elle revient sur responsabilités réglementaires du commanditaire des travaux, les actions en faveur de l’économie circulaire et leur transcription. Elle détaille également les diagnostics à réaliser en amont des projets pour identifier les quantités, les qualités, la destination des matériaux réemployables et des déchets réutilisables ou recyclables ainsi que les moyens à mettre en oeuvre pour prévenir, gérer les déchets et valoriser les matériaux alternatifs.

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