La COBEL Academy propose différentes dates et formats de Webinaires & Master Class

[interview] Henri Bastos : “Nous avons un problème d'accès aux données d'exposition”

L’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a pour mission d’aider les pouvoirs publics à prendre des décisions. En matière de santé au travail, cela donne des recommandations (pas toujours suivies) en amont des décrets ou arrêtés fixant des valeurs limites d’exposition ou des tableaux de maladie professionnelle par exemple. Elle aide aussi l’État dans les travaux préparatoires des règlements européens Reach ou CLP.  

► Henri Bastos en est le directeur scientifique santé au travail.

Quelles sont les évaluations de risque prioritaires de l’Anses en ce moment ?  

Henri Bastos : Entre les saisines (sur des VLEP, les procédés cancérogènes, aéronefs, travailleurs au bord des routes…) et auto saisines (agents du nettoyage ou secteur du recyclage, par exemple), il est difficile de vous donner une vision globale des priorités. On peut cependant retenir que notre démarche générale est désormais d’avoir une entrée par le travail. Nous avons fait beaucoup d’évaluation des risques par produit chimique, alors qu’aujourd’hui elles sont faites par secteur d’activité, pour pouvoir embrasser l’ensemble des facteurs de risque d’une activité. 

Le processus de révision ou création des tableaux de maladie a changé il y a peu. Pouvez-vous nous l’expliquer ? 

Henri Bastos : Pour essayer de sortir de la situation de blocage entre partenaires sociaux, des discussions ont démarré entre le ministère du travail et la commission 4 du Coct il y a quelques années pour séparer la phase scientifique (établissement du lien de causalité etc.) de la discussion politico-sociale. Il revient désormais à l’Anses de réaliser l’étude préalable. Nous la restituons aux partenaires sociaux. Ils ont deux réunions pour se mettre d’accord sur la pertinence ou pas de créer un tableau. Nous rendons ensuite l’expertise publique. 

L’Anses peut recommander des évolutions sur les tableaux indépendamment des saisines. Dans sa méthode, elle indique aussi que le lien causal avéré entre la maladie et l’exposition devrait suffire pour créer un tableau. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Henri Bastos : La répartition des responsabilités est très claire. L’État nous saisit et définit le programme de travail avec les partenaires sociaux. L’Anses peut faire des propositions (elle l’a déjà fait à deux reprises : sur le travail de nuit en 2016, puis sur la silice cristalline en 2019), mais elle n’a pas la main sur la mise à l’agenda. Ensuite, sur le contenu du tableau : on ne donne pas un tableau clés en main et même si l’usage veut qu’un consensus émerge de la commission, la décision revient à l’État. 

L’Anses travaille sur l’exposome. Est-ce que vous comprenez la réticence de certains qui y voient un risque de déresponsabiliser l’employeur ? 

Henri Bastos : La priorité aujourd’hui est de comprendre comment interagissent l’ensemble des facteurs de risque au niveau professionnel et comment ils vont contribuer à développer des pathologies. Ce secteur de la recherche se développe et c’est bien, cela permet d’acquérir des connaissances. 

Henri Bastos : L’employeur n’a pas envie de réparer les risques qui ne sont pas du ressort de l’activité de travail dont il a la responsabilité. Pourquoi pas. D’un autre côté, il est légitime que quelqu’un exposé toute la journée à des fumées, même s’il est fumeur, demande réparation. Nous ne sommes pas là pour prendre position, mais nous disons qu’il y a des interrogations scientifiques sur la pertinence d’employer ces parts attribuables dans le système tel qu’il existe. Nous sommes juste au début de la compréhension de l’interaction des différentes expositions tout au long de la vie. Je ne sais pas si les connaissances permettent vraiment aujourd’hui de dire que tel facteur de risque est vraiment à l’origine du cancer.  

En revanche, le niveau de connaissances permet de dire que les cancers sont des maladies multifactorielles, ce qui permet de remettre le débat sur la présomption d’origine sur la table. Mais trancher sera compliqué. 

Vous parlez de données. Qu’est-ce qui coince en France en matière de traçabilité des expositions ? 

Henri Bastos : Hormis des bases pour certaines substances (Colchic ou Scola), nous avons un problème d’accès aux données d’exposition, qu’elles soient qualitatives ou quantitatives. Il y a un enjeu d’accès aux données des services de prévention et santé au travail. Nous travaillons sur les thésaurus d’expositions professionnelles pour que les médecins du travail les codent de la même manière. Heureusement, nous avons l’enquête Sumer qui fait état des expositions françaises. 

Mais vous parlez ici plutôt de traçabilité collective… 

Henri Bastos : Oui, mais c’est déjà pas mal. Nous sommes sortis de l’individuelle il y a peu [suppression de la fiche individuelle en 2017, ndlr]. Je veux bien qu’on y retourne, et idéalement ce serait bien de l’avoir, mais visiblement cela a posé des soucis. Je pense que le développement de la biométrologie et de la biosurveillance pourrait beaucoup aider. Conserver le DUERP est selon moi une grande avancée. Mais si on mettait le paquet sur la traçabilité collective en dématérialisant les documents nous pourrions déjà faire de gros progrès. 

Pour en savoir plus ou lire la suite : Source | Lien vers l'article