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[interview] La “clause filet” de l'évaluation environnementale, une “procédure très compliquée”, selon Arnaud Gossement 

L’avocat Arnaud Gossement explique que la “clause filet” qui vient d’être instaurée, obligeant certains petits projets à faire une évaluation environnementale, n’est pas sécurisante pour les porteurs de projets. Notamment parce que la règle du silence qui vaut refus n’est pas explicitée dans le décret. “Sans attendre la réponse de l’administration, ils peuvent se poser eux-mêmes la question d’une étude d’impact”, conseille-t-il.

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