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Isolation thermique par l'extérieur : un droit d'accès temporaire à l'immeuble voisin

Un décret, publié le 24 juin au Journal officiel, instaure, au bénéfice du propriétaire d’un bâtiment existant qui procède à son isolation thermique par l’extérieur (ITE), « un droit de surplomb du fonds voisin ». Cette mesure est prévue par la lo…

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