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Jurisprudence. Reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie

Amiante Caractere professionnel dune maladie Credit pixarno AdobeStock

Un salarié a été reconnu atteint d’un adénocarcinome bronchique lobaire droit. La maladie ayant été prise en charge au titre de la législation professionnelle, il a saisi ensuite la juridiction compétente d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

L’employeur, condamné à indemniser, saisit alors jusqu’à la Cour de cassation afin de contester le caractère professionnel de la pathologie.

Chambre civ.2, n° 20-11986 du 18 février 2021

C’est dans ce contexte, que la Haute Juridiction considère ici que :

« 3. L’arrêt retient (…) que l’employeur est une société spécialisée dans le domaine de la fabrication de produits chimiques; qu’à ce titre elle a été régulièrement amenée à utiliser des produits à base d’amiante, bien connu pour ses propriétés isolantes, et étant très fréquemment utilisé afin de protéger des fortes chaleurs; que l’amiante était ainsi utilisé dans ses ateliers aussi bien dans les fours dits TMA, qu’au niveau des postes électriques, dans les ateliers de fabrication et d’entretien afin d’isoler les descentes de circuits vapeur, dans l’atelier labo-contrôle et dans l’atelier électrique; que l’amiante servait également de protection pour les ouvriers de production; qu’il était utilisé notamment pour les garnitures de freins des chariots automoteurs à l’atelier mécanique, comme joint d’étanchéité des portes de chaudières; que l’amiante était encore utilisé dans les…

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