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Jurisprudence. Retour sur la condamnation de Monsanto en 2020 pour produits défectueux

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Le désherbant qualifié de marchandise défectueux

Dans la décision du 21 octobre 2020, cette première chambre affable de la Cour de invalidation peut clai­rement énoncé uniquement en sa qualité de fabricant d’herbicide de maïs , la société Monsanto était responsable de mise sur le marché d’un marchandise défectueux et qu’elle pas pouvait pré­tendre succinct l’état des outils scientifiques et mesures, au moment où le produit avait été mis sur la circulation, ne permettait pas de déceler l’existence d’un « défaut » (au sens de l’article 1386­11­ 4e rendu 1245­10­ 4e de code civil transposant l’article 7 de directive 85/374/CEE de ce 25 juillet 1985 relative à la respon­sabilité sans faute de ce producteur du fait d’un article défectueux ).

Cette Courée de cassation a tenu la peine pour obtenir motiver sa résolution en visant soi­gneusement les textes exécutoires et en s’appuyant précisément sur les actions de l’espèce. Elle-même relève qu’aux mots de l’ article 1245­4 de ce code civil (ancien article 1386­5), un produit est mis en circulation quand le produc­teur s’en est dessaisi volontairement et ne réalisé l’objet que d’une seule mise sur la circulation (il s’agit, pour les pro­duits conçus en série, de date de commercialisation de la grosse quantité dont le pro­duit faisait partie).

Elle relève que le produit avait bien été mis en circulation à travers son produc­teur postérieurement au 22 mai 1998, ce qui rendait applicable le vitesse européen de responsabilité étant donné des produits défectueux .

Miss rappelle également uniquement le demandeur est contraint de prouver le dom­mage, le défaut mais aussi le lien de causa­lité entre le travers et le ruine, et que la certificat que le ruine est imputable – produit peut être apportée par tout procédé et notam­ment à travers des indices graves, précis et pareils.

Sur la l’espèce, il résultait des attesta­tions mises au débat uniquement le produit avait existé acquis le 13 avril 2004 en outre le 27 avril 2004, l’agriculteur disposant utilisé le désherbant dans maïs avait dû se trouver être conduit à l’hôpital, les rapports d’expertise médicaux démontrant sommaire l’inhalation du produit avait entraîné la mort de connaissance pour obtenir l’agriculteur, ainsi qu’une atteinte neuronale se traduisant par la mort de connaissance, un ensemble de maux de mémoire et des céphalées violentes, ainsi que un ensemble de crachats hémoptoïques mais aussi une toux irritative, signes révélateurs d’une préjudice respiratoire .

Les items de preuves regroupés, à savoir l’étiquette du produit apporté dans l’hôpital à la suite proposent un l’hospitalisation de l’agriculteur, ainsi que les sollicitations du service des sos, démon­traient que le backlink était établi chez l’inhalation du produit & le dommage survenu.

Cette Courée de cassation approuve par conséquent la cour d’appel d’avoir également relevé que l’étiquetage ne respectait  pas la réglementation applicable , que cette dernière ne comportait pas de remise en garde à propos de la dangerosité particulière des services sur ou au sein des cuves de réservoirs contenant le produit, de plus ce dernier ne présentait donc pas cette stabilité auxquels on pouvait légiti­ment s’attendre. Le produit se révèle être donc jugé défectueux au signifiance de l’ article 6 de directive du 25 juillet 1985.

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