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Justice environnementale : une circulaire du garde des Sceaux aux procureurs

Consolider le rôle de la justice en matière environnementale. Tel est l’objet de la circulaire, accompagnée de quatre annexes, que le garde des Sceaux a adressée le 11 mai aux procureurs. En dépit d’évolutions positives, « le contentieux pénal de…

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