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La Belgique est condamnée pour sa politique climatique insuffisante

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Publié le 18 juin 2021

ENVIRONNEMENT

La décision est qualifiée d'”historique”. L’Etat fédéral de Belgique et les trois régions du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ont été jugés coupables le 17 juin pour “faute” du fait de leur politique climatique insuffisante. La plainte était portée depuis 2015 par une association, Klimaatzaak, soutenue par 58 000 citoyens. Si l’issue du jugement a été saluée, celui-ci reste avant tout symbolique.

Pays-Bas, France, Allemagne…La liste des Etats condamnés pour leur inaction climatique ne cesse de s’allonger. Un tribunal belge a estimé jeudi 17 juin que les autorités du pays se sont rendues coupables de “faute” en menant une politique climatique négligente. Le jugement, inédit dans le pays, a été qualifié d'”historique” par l’association ayant intenté le procès en 2015, Klimaatzaak (Affaire Climat en néerlandais), à laquelle se sont joints 58 000 citoyens belges. “Tous ont été considérés recevables” (légitimes à agir, ndlr), ce qui est “unique“, a affirmé à l’AFP Serge de Gheldere, président de l’association.

Les trois régions du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ont également été ciblées dans la plainte et sont reconnus coupables. “Dans la poursuite de leur politique climatique“, les quatre entités “ne se comportent pas comme des autorités normalement prudentes et diligentes, ce qui constitue une faute” au regard du Code civil belge, estime le jugement, dont une copie a été communiquée à la presse. En outre, “en s’abstenant de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les effets du changement climatique attentatoire à la vie” des plaignants, elles portent atteinte à la Convention européenne des droits de l’Homme, poursuit-il.

Une décision symbolique

Le tribunal de première instance de Bruxelles n’a toutefois pas suivi la demande des plaignants d’imposer des objectifs concrets de réduction des gaz à effet de serre, comme lors de procès récents aux Pays-Bas et en Allemagne.

Le raisonnement est très intéressant sur le plan du droit mais la décision demeure, une fois de plus, symbolique” explique l’avocat spécialisé en droit de l’environnement Arnaud Gossement sur le réseau social Twitter. Il n’y a “pas de condamnation de réparation et pas d’injonction à prendre une quelconque mesure“. “Le principe de séparation des pouvoirs constitue la limite indépassable du contentieux climatique contre les Etats”, a-t-il détaillé. Il n’appartient pas au juge de définir à la place du Gouvernement et du Parlement la politique climatique.” 

La ministre fédérale du Climat, Zakia Khattabi a elle-même reconnu la portée symbolique du jugement. “Je prends acte de la décision du tribunal de Bruxelles […]. Ceci est une condamnation en droit, sans conséquence financière ni juridique“, a souligné la ministre dans un communiqué, en ajoutant qu’elle “respecte cette décision de justice“. “Nous avons soutenu le rehaussement de l’objectif européen de réductions de nos émissions d’au moins 55 % d’ici 2030 et la neutralité climatique d’ici 2050 et nous activerons tous les leviers fédéraux pour atteindre ces objectifs“, a-t-elle assurée.

Pauline Fricot, @PaulineFricot avec AFP

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