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La cartographie des risques de corruption

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Les salaries en relation avec clients ou aux fournisseurs peuvent r exposes a la corruption Mongkolchon AdobeStock

Le législateur a encadré le risque de corruption avec la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.  Dite loi Sapin2, elle concerne la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Elle impose la mise en place d’un dispositif de prévention et de traitement du risque de corruption fondé sur une approche par les risques. Elle permet ainsi de répondre à l’obligation d’évaluation des tiers en matière de lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment d’argent.

Ce dispositif majeur, entré en vigueur depuis le 11 juin 2017, ne consiste pas en une simple procédure formelle. Le but est d’assurer une prévention effective dans les relations d’affaires, pour éviter les pratiques non éthiques et pénalement répréhensibles.

Qui est concerné par la loi Sapin2 ?

La loi Sapin 2 concerne :

  • les présidents, directeurs généraux et gérants de sociétés employant au moins 500 salariés (ainsi que celles appartenant à un groupe dont la société mère a son siège social en France et dont l’effectif comprend au moins 500 personnes), et dont le chiffre d’affaires (ou le chiffre d’affaires consolidé) est supérieur à 100 millions d’euros ;
  • les membres du directoire des SA à directoire employant au moins 500 salariés (ou appartenant à un groupe de sociétés dont l’effectif comprend au moins 500 salariés), et dont le chiffre d’affaires (ou le chiffre d’affaires consolidé) est supérieur à 100 millions d’euros ;
  • les présidents et directeurs généraux d’…

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