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La Cour Suprême veut restaurer un vieux monde qui prive le climat comme les femmes de droits

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cour supreme vieux monde BONNIE CASHGETTY IMAGES NORTH AMERICAGetty Images via AFP

Publié le 01 juillet 2022

Aux États Unis, six juges, nommés à vie, font basculer le pays dans un conservatisme religieux et climato négationniste. Le courant n’est pas forcément majoritaire mais très puissant dans un pays de droit mou. Or l’économie américaine basée sur une consommation carbo intensive incarne le modèle qu’il faudrait remettre en cause pour respecter les limites planétaires et l’Accord de Paris. Des réalités qui indifférent la Cour Suprême et ravivent les clivages politiques toujours plus profonds entre démocrates et républicains. 

Quel est le point commun entre le droit à l’avortement, celui de réglementer les émissions de CO2 des centrales à charbon et l’encadrement du port d’armes ? La Cour suprême. Elle vient de prononcer trois décisions juridiques aux impacts cruciaux parce que le droit américain est fait de jurisprudence c’est-à-dire de décisions prises dans des affaires précises sur lesquelles à la fin la Cour Suprême arbitre. Sa position devient alors celle de l’état fédéral et sur le climat comme sur l’avortement et le port d’armes, elle est résolument conservatrice, tendance Trump.

La décision West Virginia vs. Environmental Protection Agency, prononcée le 29 juin, compromet la possibilité pour l’agence environnementale américaine d’édicter des normes pour les centrales à charbon visant à diminuer leurs émissions polluantes. Des entreprises et des États pro charbon l’avait attaquée dès que Barak Obama avait lancé son Clean Power Act. Ils contestaient à l’agence environnementale le droit de limiter les émissions polluantes sans autorisation du Congrès. La Cour Supreme vient de leur donner raison. Problème : si l’agence environnementale ne peut plus le faire, les émissions polluantes ne seront plus limitées puisqu’il n’existe actuellement aucune loi de ce type à l’échelle des États américains. C’est donc un permis de polluer que vient de délivrer l’instance juridique suprême. 

Vision archaïque

Dans la décision “Dobbs vs Jackson Women’s Health Organization”, prise le 24 juin, la Cour Suprême a en revanche redonner aux États américains la possibilité d’interdire ou non l’avortement ce qu’interdisait une décision de 1973 “Roe vs Wade.” Autorisés à le faire, sept États ont aussitôt interdit l’avortement précipitant les Etats Unis dans un retour en arrière sur les droits des femmes qui enflamme l’Amérique et au-delà. La diffusion par Sharon Stone du dessin de la française Coco montre qu’il s’agit bien d’un combat global sur la place des femmes et les droits qui leur sont accordées.

 Dans la vision archaïque de la Cour Supreme, les armes ont aussi leur place. Elle a donc invalidé, quasi en même temps, la loi prise par l’Etat de New York visant à interdire le port d’armes en dehors du domicile. “Un jour sombre pour les Etats-Unis” selon le gouverneur de la Californie, Gavin Newsom qui a aussitôt publié un twitt expliquant que cette “décision dangereuse venait d’un tribunal déterminé à promouvoir un programme idéologique radical et à enfreindre les droits des États à protéger nos citoyens contre les coups de feu dans nos rues, nos écoles et nos églises.” Sa déclaration montre à quel point cette question des armes est devenue un enjeu politique qui divise démocrates et républicains. Et le démocrate, Gavin Newsom, compte bien la porter, arme à la main, jusqu’aux élections de mi-mandat en novembre.

Le poison démocratique semé par Trump

Détention d’armes, lutte contre le changement climatique, droit à l’avortement, ces trois décisions de la cour suprême ont un lien. Elle dessine l’Amérique crépusculaire au conservatisme extrême qu’a défendu #Trump. Battu aux Présidentielles celui-ci attend sa revanche et savoure déjà l’effet du poison démocratique qu’il a semé dans l’instance suprême du système juridique américain. Son pouvoir de nuisance dont on peut mesurer l’ampleur dans le cadre de l’enquête sur les évènements du Capitole du 6 janvier 2021, est d’autant plus fort que les “trumpistes” continuent à noyauter le parti républicain.

Cette influence est une grande menace pour le climat car les Etats Unis restent le plus gros émetteur mondial avec la Chine et la production de gaz de schiste y reprend de plus belle. Les Républicains renouent avec leur slogan des Présidentielles de 2008, “Drill, baby, drill!” qu’on peut traduire par Fore, chéri, fore ! qui exprime le soutien du parti à l’intensification des forages pétroliers pour assurer l’indépendance énergétique du pays. Ce slogan était scandé par Sarah Pallin qui affrontait Joe Biden pour la vice- présidence ! A l’époque le ticket Obama/Biden l’a emporté mais quinze ans plus tard, la menace climatique est revenue, encore plus forte et elle a le soutien de la Cour suprême.

Anne-Catherine Husson Traore, directrice générale de Novethic, @AC_HT_

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