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La France se dote d'un Conseil national de l’économie circulaire

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conomie circulaire

Publié le 26 novembre 2021

ENVIRONNEMENT

L’économie circulaire dispose désormais d’une instance pour défendre ses valeurs au plus haut niveau de l’État avec la création du Conseil national de l’économie circulaire (CNEC). Ce dernier va “intégrer les enjeux qui portent sur l’amont de la filière déchet comme la réparation, le réemploi, l’écoconception, l’économie de fonctionnalité…“, précise sa présidente, Véronique Riotton.

L’instance d’un Conseil d’État fait preuve d’une certaine forme de conservatisme mais je vais bousculer les codes !“, promet Véronique Riotton, députée de Haute-Savoie, nommée à la tête du Conseil National de l’économie circulaire. Le Conseil veillera à la bonne application des récentes lois votées comme la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire ou la loi Climat et Résilience, alors que certains décrets d’application se font encore attendre. Ces lois ont pris des engagements concrets comme la fin progressive du plastique à usage unique, le déploiement d’un indice de réparabilité sur certains produits, la création de nouvelles filières à Responsabilité élargie du producteur. Encore faut-il que la loi soit suivie d’effet. “Ce sera le rôle du CNEC de s’en assurer“, indique l’élue locale.

Nous avons une mission de contrôle de l’action du gouvernement pour ce qui concerne l’économie circulaire“, ajoute Véronique Riotton. Pour mener à bien cette mission, l’instance consultative peut s’autosaisir ou être saisie par les ministres de l’Environnement ou de l’Économie. L’objectif est aussi de rendre les décisions politiques plus transparentes. Le Conseil émettra ainsi des avis et des évaluations qu’il publiera.

“Valoriser les expériences pour faire avancer les choses

Pour mener à bien ces missions, ce nouveau Conseil s’appuie sur 47 membres répartis en six collèges, composés de fonctionnaires du ministère de l’Economie et de la Transition écologique, d’élus locaux, de parlementaires et de représentants de la société civile. “Nous avons voulu une représentation le plus large possible, de tous les secteurs avec la participation d’élus mais aussi du milieu associatif, de l’économie sociale et solidaire et des entreprises privés“, affirme Véronique Riotton.

Le Conseil peut compter sur l’expertise d’associations comme l’Institut National de l’Économie Circulaire, l’Agence du don, Orée (association qui fédère des entreprises et des collectivités agissant en faveur de l’économie circulaire) ou encore Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP). Le Conseil s’entoure aussi d’entreprises de l’économie sociale et solidaire comme Envie, qui fait travailler des salariés en réinsertion pour promouvoir le réemploi et la réparation, ou l’UDES (l’Union des Employeurs de l’Économie Sociale et Solidaire) ainsi que des entreprises privés comme (Re)set, cabinet de conseil sur l’économie circulaire.

La présidente loue cette diversité d’acteurs. “Nous allons nous réunir régulièrement, chaque trimestre, pour promouvoir l’échange et le partage de visions des uns et des autres“, souligne Véronique Riotton. L’élue locale souhaite “identifier et valoriser les solutions et les acteurs qui proposent des initiatives innovantes. Nous allons nous appuyer sur leurs expériences pour faire avancer les choses“.

L’heure est à l’action” confirme Géraldine Poivert, cofondatrice de (Re)set et membre du Conseil. La responsable portera la voix des entreprises mobilisées sur ces thèmes “pour partager des expériences qui ont fonctionné“, précise-t-elle. L’entrepreneure qui a notamment œuvré pour réduire l’utilisation de plastique dans les emballages de produits cosmétiques prône une collaboration entre acteurs d’un même secteur, “en écosystème de valeur“.

Les premiers chantiers pourraient concerner les commandes publiques qui “sont clairement un levier pour promouvoir l’économie circulaire“, indique l’élue de Haute Savoie. Les actions pourraient toutefois se heurter à un manque de budget puisque les membres sont bénévoles et le Conseil n’est pas doté de budget en propre.

Mathilde Golla @mathgolla

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