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La gestion des risques liés aux conflits d’intérêt en entreprise

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Les renforcements de règlementations en France ont fait de la question des conflits d’intérêts un sujet essentiel de prévention des risques, nécessitant la mise en place de mesures de détection et de traitement du risque. C’est aussi le cas à l’étranger en Inde, Malaisie, Chine, Pérou, Irlande, Pays-Bas, pour ne citer que ces exemples.

Les mesures à prendre pour prévenir les conflits d’intérêt et la corruption

Ainsi, la France encadre les pratiques corruptives dans l’article 17 de la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016. Cette loi est relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle rend notamment obligatoire la mise en place d’un dispositif de détection et de remontée d’alerte. Mais elle intègre également les soupçons de corruption et, par extension, les cas de conflits d’intérêt amenant à des pratiques corruptives.

Cette règlementation prévoit aussi la réalisation d’actions de sensibilisation des collaborateurs sur ces risques. Et elle prévoit le renforcement du contrôle interne et des contrôles comptables permettant de détecter des flux et activités suspectes.

Prévenir les conflits d’intérêt suppose aussi que ces sujets soient encadrés par des procédures internes : procédures de déclaration d’intérêt pour les administrateurs, procédure de déclarations des cadeaux et invitations, rappels réguliers des règles et procédures précitées et contrôle de leur bonne application, contrôle du respect des appels d’offres et de leur effectivité, etc.

>>> Lire aussi sur ce sujet : « Les conflits d’intérêt à l’épreuve des lanceurs d’alerte », P. Cailleba et N. Dufour, revue Gérer et Comprendre n°142, décembre 2020, p.27-38.

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