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La justice donne neuf mois à l’État pour accélérer sa politique climatique

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Publié le 01 juillet 2021

ENVIRONNEMENT

Neuf mois. C’est le temps laissé à l’État par la justice pour prendre toutes les mesures utiles pour atteindre l’objectif climatique de la France. La décision est inédite. La pression monte autour du projet de loi Climat et résilience actuellement en cours d’examen, que le gouvernement souhaite faire voter avant la fin du quinquennat, après son passage en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat.

La plus haute juridiction administrative française a ordonné le 1er juillet à l’État de prendre dans les neuf mois “toutes les mesures utiles” pour atteindre l’objectif de baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Le Conseil d’État, saisi par la commune de Grande-Synthe (Nord), qui s’estime menacée par la montée du niveau de la mer, a estimé que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettent pas de respecter ses engagements dans le cadre de l’accord de Paris.

Dans son rapport annuel publié le 30 juin, le Haut Conseil pour le Climat (HCC), organisme indépendant évaluant les politiques climatiques, a justement pointé du doigt  “des efforts insuffisants pour garantir l’atteinte des objectifs“. Le gouvernement a donc jusqu’au 31 mars, en pleine campagne présidentielle, pour revoir ses mesures climatiques.

La loi Climat et résilience sous pression

Les yeux sont rivés sur le projet de loi Climat et résilience, issue des propositions de la Convention citoyenne pour le Climat. Le gouvernement entend la faire voter avant la fin du quinquennat. Le Conseil d’État et le HCC sont unanimes : le texte ne permet pas de répondre aux objectifs climatiques de la France. Le projet de loi permettrait de sécuriser “à peine un quart de ces objectifs” après son passage à l’Assemblée nationale en avril, selon Jean-François Longeot président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

L’examen du texte en première lecture au sein de la Chambre haute fin juin n’a pas permis de rehausser l’ambition. La trajectoire française sera d’autant plus difficile à respecter que l’Union européenne s’apprête à revoir à la hausse ses objectifs, soit une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre contre 40 % auparavant. Pour répondre à ces nouveaux enjeux, le gouvernement français a évoqué l’annonce après l’été d’éventuelles “mesures complémentaires“.

Pauline Fricot, @PaulineFricot avec AFP

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