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La justice européenne confirme l'interdiction des néonicotinoïdes, malgré l'attaque des géants Bayer et Syngenta

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Publié le 15 mai 2021

ENVIRONNEMENT

Les géants des pesticides Bayer et Syngenta avait déposé un recours contre l’Union européenne qui avait  décidé d’interdire trois néonicotinoïdes, accusés d’être des “tueurs d’abeilles” en 2018. La cour de justice a tranché, et a confirmé l’interdiction. Une excellente nouvelle, selon les défenseurs de l’environnement, qui regrettent cependant que plusieurs gouvernements européens, comme la France, aient contourné l’interdiction. 

Sur la question des néonicotinoïdes, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) n’entend pas faire de compromis. En 2018, l’Europe avait fixé un arrêté confirmant la quasi-interdiction de trois néonicotinoïdes, classe d’insecticides jugée très nocive pour les abeilles, renforçant des dispositifs datant de 2013. L’interdiction s’applique aux cultures de plein champs mais restent autorisées en intérieur. La mesure a été vivement contestée par deux géants des pesticides, le suisse Syngenta et l’allemand Bayer.

Jeudi, la CJUE a rejeté un ultime recours de Bayer, confirmant définitivement les restrictions imposées par Bruxelles sur la clothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame. Le tribunal a notamment relevé l’obligation juridique de la Commission européenne d’assurer  “le maintien de la santé des colonies d’abeilles“, notant que l’UE avait pu, au fil des ans, “mesurer l’impact (des restrictions) sur l’agriculture et sur l’environnement“. “Dans certains États membres, l’agriculture a pu fonctionner de manière satisfaisante sans avoir recours à des produits phytopharmaceutiques contenant les substances visées“, observe la cour de justice dans son arrêt. “La Commission avait une connaissance des substances actives pouvant remplacer” les néonicotinoïdes, insiste aussi le tribunal.

La position de la France questionnée

La décision a été saluée par de nombreux défenseurs de l’environnement. “La CJUE a réaffirmé que la protection de la nature et de la santé humaine l’emportaient sur les intérêts économiques étroits des multinationales, et que le principe de précaution reste un pilier juridique de l’UE“, salue Andrea Carta, juriste de l’ONG environnementale Greenpeace.

Tout en déplorant que “plusieurs gouvernements européens“, dont la France, aient “contourné l’interdiction de 2013 en édictant des exceptions temporaires répétées” pour autoriser l’usage ciblé des néonicotinoïdes visés. Début février, un arrêté réautorisait en France l’utilisation des néonicotinoïdes pour 120 jours dans les champs de betteraves, sous la pression de l’industrie sucrière dont les cultures étaient atteintes par la jaunisse.

Christian Pons, président de l’Union nationale de l’apiculture française, estime que la décision de la Cour de justice européenne est “une excellente nouvelle pour la protection des abeilles et de la biodiversité”. “Le maintien de cette décision de justice européenne donne raison aux apiculteurs au moment où le gouvernement français tente de faire machine arrière“, regrette cependant Christian Pons. Mi février sept ONG, dont France Nature Environnement, Générations Futures ou Pollinis, ont déposé des recours devant les tribunaux administratifs de Lyon et Toulouse contre la ré-autorisation provisoire des néonicotinoïdes en France.

 Pauline Fricot, @PaulineFricot avec AFP

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