fbpx

La loi « Climat et Résilience » est promulguée

https://www.faceaurisque.com/wp-content/uploads/2021/08/Loi-climat-et-résilience-crédit-j-mel-AdobeStock.jpg

La loi «  Climat et Résilience  » contient diverses dispositions (305 articles) afin de lutter opposé à le dérèglement climatique.

Les objectifs

Chaque d’abord, la loi précise les buts qu’elle vise à retrouver. A savoir les individus de l’Accord de Paris 75 fréquenté le 12 décembre 2015 et du pacte vert pour l’Europe (titre I er ).


UNE CONSOMMATION

Ensuite, la phrase prévoit, dans son titre II, de nombreuses manière relatives à la absorption. Dans ce cadre, ce dernier vise notamment à :

Mieux informer, déposer et sensibiliser ces consommateurs

Le texte impôt notamment un visualisation précisant l’impact environnemental des biens mais aussi des services mis sur le marché national. Cet affichage doit se présenter comme réalisé par voie de marquage ou bien d’étiquetage ou via tout autre processus adapté. Il est contraint de être visible ou bien accessible pour le visiteur, en particulier au moment de l’acte d’achat. Un document fixera la liste des sections de biens et services pour lesquelles l’affichage environnemental se révèle être rendu obligatoire. La phrase précise les peine associées en cas de figure de manquement dans cette obligation (article 2) ;

Encadrer mais aussi réguler la annonce

La loi  interdit en particulier :

  • une publicité relative de commercialisation ou donnant votre la promotion un ensemble de énergies fossiles.   Cette interdiction ne concerne point les carburants comme par exemple le contenu en tendon renouvelable est connu supérieur ou plein à 50 pourcent.
    Le contenu interdit également une publicité relative de vente ou donnant votre la promotion relatives au l’achat des voitures respectives neuves. Des sanctions sont cré…

Pour en savoir plus ou lire la suite : Source | Lien vers l'article