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[La loi climat mise à l'épreuve] Écocide : la France sur la bonne voie mais loin derrière les pionniers

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Publié le 05 mai 2021

ENVIRONNEMENT

La loi Climat et résilience a prévu la création d’un “délit d’écocide” dans le Code pénal français. Si la mesure permet d’alourdir les sanctions déjà existantes, elle est cependant moins ambitieuse que ce qui est actuellement en discussion à l’échelle européenne ou dans d’autres pays. Alors que la loi a été votée à l’Assemblée nationale le 4 mai, Novethic décrypte ses mesures phares.

C’était l’une des propositions les plus importantes de la Convention citoyenne pour le climat : la création d’un crime d’écocide dans le Code pénal français, visant à punir les destructions et les dommages massifs des écosystèmes d’origine humaine. Dans le texte final de sa loi climat et résilience, le gouvernement a finalement choisi d’amoindrir la mesure, en n’en faisant un “délit”.

Ce délit d’écocide entend punir les “atteintes les plus graves à l’environnement au niveau national“, selon la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, en cas de pollution intentionnelle des eaux, de l’air et des sols. Les dommages devront avoir un caractère “grave et durable“(plus de dix ans) et pourront être punis jusqu’à 10 ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende. La mesure alourdit les peines existantes, mais elle inquiète certains députés qui dénoncent un “enfer normatif. La mesure est cependant moins ambitieuse que ce qui existe déjà dans le monde.

“On se ridiculise”

Le concept de crime d’écocide est discuté à l’échelle internationale depuis une dizaine d’années. Le Parlement européen a voté en janvier en faveur d’une résolution visant à l’ajouter aux quatre crimes les plus graves (génocide, crimes de l’humanité, de guerre, d’agression) de la Cour Pénale internationale. En assimilant l’écocide à un délit plutôt qu’à un crime, la France est moins-disante. 

On se ridiculise, juge même la juriste de droit international et membre du collectif Stop Ecocide, Valérie Cabanes. “L’écocide ne peut être qu’un crime grave. Il ne peut pas être qu’un délitCe que comporte le texte français, c’est seulement un délit de pollution générale, qui existe déjà dans le droit. S’il n’est pas associé à un crime, il est préférable que l’écocide soit retiré de la loi Climat et résilience. Tout simplement parce qu’il amoindrit la portée du terme à l’échelle européenne

Des projets déjà plus ambitieux ailleurs

Si le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti s’est défendu en expliquant que la France n’avait pas les compétences pour traiter de “crime d’écocide“, d’autres pays veulent cependant déjà franchi le pas. En Europe, le ministre de la Justice belge Vincent Van Quickenborne envisage l’introduction de l’écocide dans le droit pénal belge. Doté du principe de compétence universelle, le tribunal pourra juger d’un crime d’écocide opéré n’importe où dans le monde.

Certains pays ont même déjà franchi le pas. Le premier à avoir criminalisé l’écocide dans son droit est le Vietnam en 1990, suite à l’utilisation de l’herbicide appelé “agent orange” comme arme de guerre par les États-Unis. Depuis, une dizaine d’autres ont suivi, comme la Russie, l’Arménie ou la Géorgie. Ces pays n’y ont cependant jamais eu recours. “Ces lois pénales existent principalement dans des pays plutôt autoritaires, peu démocratiques, et ne sont donc pas utilisées par les citoyens“, explique la juriste. Des débats sont actuellement en cours dans d’autres pays, comme au Brésil, en Argentine ou en Bolivie pour criminaliser les atteintes à l’environnement.

Pauline Fricot, @PaulineFricot

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