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La loi climat veut impliquer les représentants du personnel dans la transition écologique

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Publié le 20 avril 2021

Les représentants du personnel auront voix au chapitre sur la transition écologique dans leur entreprise. Les députés ont adopté, dans le cadre de la loi climat, une mesure élargissant les prérogatives du CSE à ce domaine. Un “virage culturel” qui pourrait tout de même décevoir : l’Assemblée a rejeté tous les amendements portant sur la mise à disposition de moyens supplémentaires pour notamment former les représentants du personnel. 

Le 6 avril dernier, les députés ont validé, dans le cadre de l’examen du projet de loi climat, un texte qui prévoit d’étendre les prérogatives du Comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins cinquante salariés à la transition écologique. Le CSE sera notamment “informé et consulté sur les conséquences environnementales” de l’ensemble des mesures faisant l’objet d’une information-consultation.

Pour “mieux associer les salariés”, les députés ont adopté, avec le soutien du gouvernement, un amendement de Laurianne Rossi (LREM) ajoutant que le CSE aura aussi pour mission “d’assurer une expression collective des salariés” sur les décisions de transition écologique. C’est un “virage culturel”, atteste à Novethic Mathilde Despax présidente du Gate 17, le premier cabinet de conseil aux représentants du personnel dédié à leurs prérogatives environnementales. “C’est une mesure qui est encourageante. La loi institutionnaliste les prérogatives environnementales et légitime le rôle des représentants du personnel sur ce sujet”, avance l’experte. 

Manque de moyen

Si la mesure a été adoptée à la quasi-unanimité, plusieurs autres amendements, portant sur les moyens alloués aux représentants du personnel pour être notamment formés sur les enjeux environnementaux, ont été rejetés.  Et c’est ici que le bât blesse. “Sans moyen supplémentaire, cette mesure reste difficilement applicable. Les représentants du personnel sont déjà submergés par l’ampleur de leur périmètre d’action”, regrette Mathilde Despax. Un avis partagé par le député communiste Alain Bruneel qui a pointé ce manque lors des discussions à l’Assemblée nationale.

Si cette nouvelle mesure va, malgré tout, dans le bon sens, certains considèrent qu’elle n’est pas pertinente au regard de l’urgence climatique et environnementale. Dans une tribune publiée dans Le Monde, les président et directeur du cabinet Plein Sens, estiment qu’il faut “changer la barque” plutôt que de “charger la barque du dialogue social”.

“Même si nous sommes convaincus de l’impérieuse nécessité du dialogue social comme moyen de trouver les voies d’une performance durable, nous nous interrogeons : est-il raisonnable d’une nouvelle fois “charger la barque” du dialogue social sans envisager de changer radicalement un système de gouvernance de l’entreprise qui, globalement, n’a pas démontré sa capacité à prendre des décisions à la hauteur des enjeux sociétaux ?“, interrogent Etienne Forcioli-Conti et Olivier Mériaux.

Marina Fabre, @fabre_marina avec AFP

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