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La méconnaissance de la directive sur la qualité de l’air n’ouvre pas droit à réparation pour les particuliers

Par une décision du 22 décembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), répondant à une question préjudicielle, a affirmé que la méconnaissance de la directive européenne fixant des normes pour la qualité de l’air ambiant n’ouvrait …

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