La vente de fleurs de CBD définitivement autorisée en France

Ni effet psychotrope ni dépendance : le Conseil d’État a finalement rendu sa décision le 29 décembre, et a annulé l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant la vente de fleurs et feuilles de cannabis présentant un taux de THC inférieur à 0,3%.

Pour la juridiction suprême française, ce CBD ne représente pas un « risque pour la santé publique justifiant une interdiction générale et absolue ». Dit autrement, l’interdiction générale de la vente et de la consommation est disproportionnée comparé aux risques très limités des fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,30%.

Pour le Conseil d’État,  « la nocivité des autres molécules présentes dans les fleurs et feuilles de cannabis, notamment le CBD, n’est pas établie ». Ces feuilles et fleurs de cannabis sont en fait « dépourvues de propriétés stupéfiantes ». Et ce d’autant plus que des tests rapides et peu onéreux permettent de mesurer le taux de THC.

Les professionnels de ce secteur en plein essor, qui représente déjà plus de 30.000 emplois dans l’Hexagone, se sont évidemment réjoui de cette décision du Conseil d’État. Reste maintenant à  réécrire l’arrêté du 30 décembre 2021 afin d’encadrer correctement ce nouveau marché des feuilles et des fleurs brutes.