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L’affichage de la consigne de sécurité incendie

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Champ d’application

En application des dispositions des articles R.4227-34 et R.4227-37 du code du travail, l’affichage de consignes de sécurité incendie est obligatoire dans :

  • les établissements dont l’effectif habituel est supérieur à 50 personnes ;
  • les établissements où sont manipulées des matières explosives, comburantes, extrêmement inflammables et des matières dans un état physique à risque d’explosion ou d’inflammation spontanée.

Cette consigne doit être affichée de manière apparente dans :

  • les locaux dont l’effectif est supérieur à 5 personnes ;
  • les locaux entreposant ou manipulant des matières des matières explosives, comburantes, extrêmement inflammables, des matières dans un état physique à risque d’explosion ou d’inflammation spontanée, des matières inflammables et des matières dans un état physique susceptible de prendre feu instantanément au contact d’une flamme/étincelle et de propager rapidement l’incendie ;
  • chaque local ou chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.

Les dérogations

Cependant, une circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail (sans valeur réglementaire intrinsèque) permet de déroger à cette exigence du code du travail et de limiter l’affichage :

  • aux établissements où sont manipulées des matières explosives, comburantes, extrêmement inflammables, des matières dans un état physique à risque d’explosion ou d’inflammation spontanée, des matières inflammables et des matières dans un état physique susceptible de prendre feu instantanément au contact d’une…

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