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Lanceurs d’alerte : Bruxelles adresse un avis motivé à la France

C’est le deuxième niveau de la procédure d’infraction. La Commission européenne a adressé, le 15 juillet, un avis motivé à la France, ainsi qu’à quatorze autres États membres de l’UE, pour transposition incomplète de la directive du 23 octobre 201…

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